Le Mécanisme Européen de Stabilité : panacée ou danger ?

Qu’est-ce que le MES ?

Successeur du Fond Européen de Stabilité Financière, le Mécanisme Européen de Stabilité est plus qu’un traité : il s’agit d’une société financière constituée de 17 actionnaires qui sont les Etats de la zone euro, et basée au Luxembourg. Ces Etats doivent donner en garantie des fonds, chacun en fonction de leur importance économique. Ainsi, ce sont l’Allemagne et la France qui contribueront le plus au fond, avec respectivement 27 et 20,5 pour cent de la contribution totale. La France devra ainsi sur les cinq prochaines années donner au fond 142 milliards d’euro (l’équivalent du budget 2011 de l’Union Européenne, rien que ça…).  

Avec un total de 700 milliards de garantie des Etats, le MES devrait, selon ses concepteurs, garantir un rôle de stabilité financière pour les Etats en difficulté comme la Grèce, l’Irlande, le Portugal, l’Espagne, l’Italie. Comment ? En permettant à ces pays de pouvoir se financer sur les marchés : les MES devrait emprunter pour eux et à des taux espérés bas des fonds pour pouvoir les aider. Grosso modo, ce fond tente de garantir l’harmonie des taux d’intérêts entre les membres de la zone euro, ce que la monnaie unique ne réussit plus à faire. Il tente aussi de contourner par la même occasion l’effet des agences de notation sur les pays en difficulté. Le problème est qu’en tant que société financière, le MES sera également noté par celles-ci.  

Ses pouvoirs sont importants : le MES pourra, si les évènements économiques l’exigent, demander une accélération du paiement des membres de l’eurozone et ceux-ci devront alors exécuter le paiement dans les 7 jours. Le MES pourra également emprunter de l’argent sur les marchés et le redistribuer, ainsi que racheter des obligations des Etats en difficulté, ce qui était pourtant interdit par le traité de Lisbonne de 2008 à la BCE : cette incohérence est évitée par le fait que cette organisation n’est pas régie par le droit de l’UE, n’étant pas une nouvelle institution de celle-ci. Le MES pourra de même aider directement les Etats en difficulté, mais de manière exceptionnelle et pas sans un accord unanime des décideurs.

A l’intérieur du MES, ce sont les 17 ministres des finances des Etats membres qui pourront prendre des décisions. Leurs voix seront réparties en fonction de la participation de chaque Etat au fond, ce qui fait que l’Allemagne et la France auront un plus gros poids que les Etats en difficulté. La prise de décision ne peut se faire que par la présence de deux tiers des ministres au minimum.

Tout cela confère donc au MES un rôle de FMI « à l’européenne », mais gardons nous de simplifier en disant que ces deux institutions sont strictement identiques. Le MES sera en lien avec le FMI, qui aura un rôle d’assistance dans la mise en pratique du MES.

Les limites de ce mécanisme :

Théoriquement donc, le Mécanisme Européen de Stabilité est plutôt habile. Mais il est en réalité, comme le décrit Jean-Pierre Chevènement, un emplâtrage sur une jambe de bois. Nous pouvons en effet montrer les inefficacités potentielles de ce mécanisme.

Premièrement, il paraît illusoire en cas de crise que le MES puisse réellement mener à bien sa mission première : emprunter à des taux bas pour les pays en difficulté. En effet, il nous faut rappeler que de part son statut, le MES sera soumis à une évaluation par les agences de notation. Penchons nous sur la composition du MES : 17 Etats endettés. Parmi ces 17 Etats, 2 seulement ont encore une notation Triple A (abusive d’ailleurs selon Olivier Delamarche) de la part des trois grandes agences de notation : l’Allemagne et les Pays-Bas. Comment penser qu’un fond dont la garantie se base sur des pays endettés et pour la plupart notés en dessous du triple A, pourra bénéficier de la note suprême pour emprunter ? Cette question mérite d’être posée, car en réalité, ce mécanisme et sa réussite dépendent entièrement des agences de notation. Comment va faire ce fond s’il ne bénéficie pas de la note suprême ?

Deuxièmement, nous devons préciser que le traité sur le MES est lié au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) qui impose aux pays un pacte budgétaire ne permettant pas d’excéder 0,5 pour cent du PIB de déficit et 60 pour cent en dette publique. Autrement dit, accepter le MES amène à signer dans la foulée pour une austérité ancrée dans la loi. Pourquoi serait-ce inefficace ? Pour répondre à cette question, il suffit de regarder la situation de la Grèce, qui enchaîne les plans d’austérité sans que sa dette ne diminue, bien au contraire. Cela vient de la dynamique engendrée par l’austérité : une baisse de l’activité économique (non compensée par un gain de compétitivité), qui provoque une baisse des rentrées fiscales pour l’Etat, ce qui amène à la croissance…de la dette grecque. Aussi, rappelons aux concepteurs du TSCG qu’inscrire une règle d’or dans la loi ne résout rien, puisque les pays de l’UE ignorent allègrement les critères de convergence de Maastricht depuis plusieurs années.

Troisièmement, le MES pourrait lui-même être à la cause, selon l’économiste Philippe Herlin, d’une instabilité financière. En effet, selon lui, le MES, étant amené à acheter des obligations d’Etats en difficulté, va se remplir d’actifs financiers « pourris » (c'est-à-dire qui ne seront pas remboursés). Ces produits financiers nocifs le seront d’autant plus que le MES à un effet de levier : il sera donc plus facile à ces actifs de plomber le bilan du MES. Cela ressemble selon l’économiste à un « gigantesque subprime planant sur l’Europe ». Pour se financer, le MES pourra également contracter des emprunts : les banques européennes seront là pour financer le fond. Le MES est donc un acteur en plus qui aggrave le risque systémique et le multiplie avec son effet levier. Aspirer les difficultés de la Grèce, du Portugal, de l’Italie…ne les résoudra pas et pourra même encore un peu plus entraîner les banques…vers le fond du gouffre (passez moi l’expression) en cas de non remboursement de toutes ces dettes, qui, quoiqu’il en soit, ne seront pas effacées d’un coup de baguette magique par le MES…

Le problème de souveraineté et de démocratie :

Le fait que cette institution ne soit pas une extension de l’Union Européenne fait d’abord débat au sein des institutions européennes : le parlement comme la Banque centrale européenne condamnent ce fait, tandis que la commission souhaite la mise en place progressive de mécanisme de redistribution automatique au sein de l’UE entre les pays. Les institutions européennes n’auront qu’un rôle consultatif face au MES.  

Ce même fait rend les Etats plutôt impuissants face au MES, qui n’a pas de compte rendre ni de responsabilité envers qui que ce soit.

Ajoutons aussi que ni le parlement européen, ni les parlements nationaux n’auront de pouvoir sur cette institution, qui sera gouvernée par des gens non élus. C’est là une des causes pour laquelle nous pouvons dire que le MES n’a pas d’ambition démocratique très poussée. Le fait que les parlements nationaux n’aient aucun pouvoir est par définition paradoxal, les finances et le budget étant des prérogatives fondamentales de ces parlements. Le fait même qu’une institution mondiale, le FMI, aura plus de contrôle sur le MES que les élus nationaux européens est évocateur.

Enfin, il est précisé dans les statuts du MES qu’ «une fois le protocole d'accord signé entre le pays demandeur et le MES, aucune action judiciaire ou administrative ne peut en effet être engagée contre le fonds et les conditions qu'il impose à ses débiteurs. ». Pour simplifier, la société financière s’est accordée l’immunité en toute tranquillité : ni l’austérité imposée, ni le mécanisme et son efficacité, ne pourront être remises en cause : personne n’aura aucun pouvoir de contrôle ou de sanction sur cet organisme quelque soit ses exactions… Je vous laisse libre d’en conclure ce que vous voulez à propos de la démocratie…

Le vote

Le vote s’est tenu le mardi 21 février à l’Assemblée Nationale, après bien peu de débat autour du MES, qui était en conception depuis plusieurs mois. Le résultat fut sans surprise : le passage du traité sans grande difficulté. Il faut dire que la majorité parlementaire s’est ralliée à la politique menée par le pouvoir exécutif, de la même tendance politique. La posture du Parti Socialiste est quant à elle plus ambiguë. En effet, les socialistes ont choisi de ne pas choisir en cette heure pourtant cruciale. Une faute ? C’est ce que dit le premier ministre François Fillon, qui pense que le PS aurait dû dépasser son électoralisme et voter en faveur du MES. En réalité, la position du Parti Socialiste tient plus d’un numéro d’équilibriste, combinant ambition électorale et principes politiques. L’ambition électorale, c’est bien sûr celle de jouer le rôle d’appui à François Hollande et de le soutenir dans sa stratégie de démarcation et d’opposition à Nicolas Sarkozy, d’où un vote différent de l’UMP. Mais les principes du Parti Socialiste viennent s’ajouter à cela et contre balancer la position : le PS est en effet un parti européiste et voter contre un traité européen dans un tel contexte économique et politique (avec des élections dans environ 2 mois) serait un signal probablement incompris. D’où le vote blanc mi-figue, mi-raisin…

Alors qui sont les vrais opposants à ce traité ? A l’Assemblée Nationale, ils furent 44. Parmi eux, des non inscrits comme Nicolas Dupont-Aignan, candidat de Debout la République aux présidentielles et Noël Mamère, des Communistes comme Jean-Pierre Brard, 20 socialistes tout de même, dont Julien Dray. Nicolas Dupont-Aignan et Jean-Pierre Brard ont pris la parole, et le gaulliste a même écopé d’un avertissement pour avoir montré un faux chèque de 142 milliards d’euros en séance, ce qui est interdit. 

-Nicolas Dupont Aignan s'est opposé au traité sur le MES-

A noter l’abstention d’Arnaud Montebourg qui est assez surprenante : celui-ci fait le pari de l’échec du traité dans d’autres pays… Ou comment refourguer la responsabilité aux autres…

Retrouvez ici les résultats précis du vote sur Marianne2.

En dehors de l’Assemblée Nationale, Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon se sont aussi opposés au traité sur le MES.

Dans les autres pays en Europe, les avis sont partagés : Richard Sulik, président du parlement Slovaque s’est prononcé contre, comme d’autres hommes politiques en Europe. Le Royaume-Uni ne figure pas parmi les signataires du MES.

Il ne reste plus que le traité passe au Sénat. Le passage à gauche du Sénat en septembre dernier aurait pu éventuellement entraîner des difficultés au sénat, mais comme les socialistes s’abstiendront probablement là encore, le traité n’aura aucun mal à passer.

Ainsi, même si le mécanisme est sophistiqué et tente d’établir une certaine solidarité entre les pays européens, le MES ne peut être exempt de tout reproche, tant sur son efficacité réelle que sur ses prérogatives qui empiètent sur la souveraineté nationale et posent un réel problème de démocratie. Aussi, il aurait été préférable que ce traité donne lieu à un véritable débat public, à la hauteur des enjeux. Mais les médias ont été trop peu loquasses sur le fond du problème.

Sources :

Observatoire de l'Europe

La dette de la France

Marianne 2

Wikipedia

Bastamag

Le Spiegel

Vincent Decombe

Syrie : après un an de contestation, le régime Al Assad s'enfonce dans la répression

-Le drapeau Syrien-

Dimanche, les Syriens sont appelés à un référendum pour un changement de constitution. Celle-ci instaure le multipluralisme après 42 ans de domination du Parti Baas.  Le parti domine la scène politique depuis l’arrivé au pouvoir du père de l’actuel président Hafez el-Assad. Celui s’est maintenu au pouvoir avec cinq référendums successifs. Il est mort en 2000 et son fils lui a succédé en juillet de la même année lui aussi par référendum. Les Syriens ont emboîté le pas aux Egyptiens, les Tunisiens ou les Libyens.

C’était le 15 mars 2011, la Syrie est alors entrée dans le mouvement de contestation du Printemps arabe. Celui-ci a commencé à Deraa dans le sud de la Syrie après que les services de sécurité y aient arrêté une douzaine d’enfants coupables d’avoir tagués les murs d’un « le peuple veut la chute du régime », copiant par jeu les revendications parvenant d’autres Etats arabes en révolte. Les enfants ont été torturés et les parents venus les récupérer se sont fait insulter par le chef de la sécurité, Atef Najib. Une révolte locale a alors éclatée dans une ville qui était pourtant un bastion du parti Baas (le parti de Bachar Al-Assad au pouvoir depuis 2000) et cela même au-delà de la communauté alaouite dont est originaire le président de la République.

Dans les premiers jours de la contestation, le président n’a fait qu’attiser la révolte en promettant de traiter les manifestants avec mépris et de nier les revendications. Ne voulant pas apparaître comme faible, il se refusa au début à toute ouverture d’esprit avant de se raviser et d’annoncer au compte goutte des évolutions comme le multipartisme, la liberté de la presse ou la fin de l’Etat d’urgence. Celles-ci arrivent trop tardivement et chaque réforme apparaît comme un aveu de faiblesse.

Mais depuis bientôt un an que dure les contestations n’ont pas faibli. Au contraire malgré les 7 600 morts depuis le début, elle prend même de l’ampleur avec le début des manifestations à Damas. Le 18 février 2012, pour la première fois depuis le début de la contestation en Syrie, la capitale a été le siège d’une manifestation contre le régime du président Bachar Al-Assad. C’est une première dans cette ville où l’organisation de manifestations est très difficile du fait de l’omniprésence des forces de sécurité du régime. Le régime réplique par la violence en tirant sur la foule rassemblée. Il bombarde également depuis une vingtaine de jours, les habitations de la ville de Homs grand foyer de la rébellion. Aucune pitié n’est faite par l’armée qui assassine même les femmes et les enfants. Les forces loyales à Al-Assad vont même jusqu’à tuer les opposants hospitalisés. A cette répression, Nicolas Sarkozy a réagit, prônant le départ du régime.  

Au début de la contestation, la communauté internationale était trop occupée avec les révoltes en Egypte, en Tunisie et en Libye. Mais depuis octobre 2011 et la chute de Kadhafi, elle a les yeux tournés entièrement vers la Syrie. Ce n’est pas pour cela que le régime a arrêté la répression, au contraire. Il est pour l’instant soutenu par la Russie et la Chine. Ces deux Etats ne veulent pas revoir le scénario de la Libye se reproduire. En mars, ils n’avaient pas posé leur veto au Conseil de sécurité de l’ONU, à une intervention armée visant à soutenir la population de la ville assiégée de Misrata que le Colonel Kadhafi menaçait d’exterminer. Cela a amené la chute du guide libyen ce que ne voulaient pas les russes ni les chinois. Ces derniers refusent donc de voter une résolution condamnant la répression car ils s’opposent à toute ingérence de la communauté internationale en Syrie. Ils ont peur de la contagion sur leur propre territoire et que les autres Etats interviennent à leur tour pour soutenir les révoltés.

Damas est aussi soutenue financièrement par l’Iran qui n’est pas dans les petits mouchoirs de la communauté internationale. Téhéran a peur de perdre son dernier allié dans la région contre Israël et de se voir encore plus isolé diplomatiquement sur la scène internationale qu’il ne l’est déjà. Mais le régime iranien n’a aucun poids à l’ONU.

C’est pour cela que les Syriens continuent à se faire massacrer sous les yeux du monde qui ne peut rien faire. Des habitants craignent que Homs ne subisse le même sort que Hama il y a trente ans, lorsqu'une rébellion avait été matée dans le sang par Hafez al Assad, le père de Bachar, faisant 10 000 morts sans aucune réaction des autres Etats. Moscou essaye toutefois de faire bonne figure en annonçant des négociations pour ouvrir un corridor humanitaire mais pour l’instant, rien n’évolue.  

Une réunion réunit ce vendredi 24 février 2012, 60 Etats pour discuter de la situation mais elle est boycottée par Moscou et Pékin. Cette conférence internationale a pour but de soutenir la création de zones sécurisées dans les régions frontalières de la Syrie, défendue par l'opposition ou l'idée de "corridors humanitaires" soutenue par Paris. Elle apporte aussi son soutien à un plan de la Ligue arabe qui prévoit les étapes d'une transition démocratique à Damas. Jusqu'à présent, "les discussions les plus avancées portent sur une trêve quotidienne de quelques heures" proposée par le Comité international de la Croix Rouge, selon un diplomate européen. Une force de maintien de la paix devrait voir le jour sous contrôle de la Ligue arabe.

Pourtant la Chine ne fait que suivre Moscou et elle pourrait lâcher son allié si le prix à payer pour cet entêtement devait augmenter davantage. Peut-être que la fin de la répression approche, du moins espérons-le.

Sources :

-           Syrie : la conférence de Tunis appelle à de nouvelles sanctions - Libération », s. d. . Liberation

-          « Syrie: “La Russie a apporté de l’oxygène à Bachar el-Assad, le mal est fait” - L’EXPRESS », s.d. 

-          « Réunion internationale à Tunis pour tenter d’acculer le régime de Damas - Libération », s. d.

-          « Vingtième jour de bombardements à Homs en Syrie - Le Nouvel Observateur », s. d. 

-          « Monde | La Syrie vote dimanche une nouvelle Constitution dans un climat de violences », s. d. 

-          Wikipédia 

Florian Thomas

Embryon humain : vers la personnalité juridique ?

-Un embryon humain-

L'embryon humain est-il une personne physique, et dispose t-il, de ce fait, de la personnalité juridique ? Alors que cette question fait et fera probablement longtemps débat (mais la question s'est-elle toujours posé ?), les juristes eux-mêmes n'ont que de brefs éléments de réponse, impropres à répondre clairement et simplement à une questions aux abords -tant scientifiques et moraux- si complexes.

Il apparaît en tout état de cause qu'un arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne, datant du 18 Octobre 2011, apporte un nouvel élément au débat et à la définition du statut juridique de l'embryon, lui apportant une protection juridique relativement importante.

Il faut néanmoins s'interroger, avant toute chose, sur les éléments de définition autour de la situation de l'embryon humain, avant de voir les apports de l'arrêt en question, et peut-être d'étendre le sujet vers d'autres débats susceptibles d'être affectés par cet arrêt.

Ce que prévoient les textes

L'article 16 du code civil dispose que "La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie". Cela pose donc la question de l'apparition de la personnalité juridique.

La personnalité juridique des personnes physiques commence au moment de la naissance, à condition que l'enfant soit né vivant et viable.

A contrario, en principe, l'enfant né mort n'a pas la personnalité juridique.

Exceptionnellement, la seule conception peut conférer la personnalité juridique à un enfant, mais à conditions que cela soit dans son intérêt et qu'il fut viable pendant la gestation : c'est la règle « Infans conceptus pro nato habetur quoties de comodo ejus » tirée de l'article 311 du code civil : L'enfant conçu sera considéré comme né chaque fois qu'il pourra en tirer avantage.

C'est donc une sorte de personnalité anticipée et conditionnelle attribuée à l'enfant conçu, qui peut se retrouver par exemple dans un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation le 10 Décembre 1985.

Le fait que la personnalité juridique commence seulement à la naissance pose le problème du statut d'un embryon et d'un fœtus : ils ne sont pas des personnes juridiques, sauf infans conceptus. Mais il constitue tout de même un être humain potentiel : ce n'est donc pas une chose entrant dans un patrimoine.

Le code civil a tranché : les embryons peuvent être détruits en application du droit à l'avortement par exemple. Une loi de 2004 (figurant au code de santé publique) réglemente le statut de l'embryon. Ainsi, par exemple, le fait qu'un fœtus n'ait pas la personnalité juridique a pour conséquence qu'un médecin provoquant accidentellement le décès d'un fœtus ne peut être poursuivit pénalement pour homicide involontaire (Cour de Cassation, Assemblée Plenière, 29 Juin 2001) bien que la jurisprudence en la matière soit plus complexe.

Cependant, de nombreuses controverses vont se développer en l'occurrence.

La jurisprudence

Saisis pour bon nombre de la question, les juges n'ont pas manqué de livrer leur interprétation sur la question.

-Le conseil constitutionnel : En France, La loi du 30 Mai 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception porte notamment disposition de l'allongement à 12 semaines du délai maximal autorisé pour pratiquer une interruption volontaire de grossesse (au lieu de 10 semaines), pour le cas où la femme se trouverait en situation de détresse. Elle dispose de plus en d'une procédure préalable à la décision de pratiquer une interruption volontaire de grossesse, qui est réformée en l'occurrence, allégée pour la consultation sociale puisqu'elle ne devient obligatoire que pour une femme mineure non émancipée, et allégée également pour le « dossier-guide » remis lors de la première visite médicale sollicitée par une femme voulant bénéficier d'une IVG. Enfin, une troisième disposition tendait à supprimer la possibilité, pour un chef de service d'un établissement public de santé, de s'opposer à ce que des IVG soient pratiquées dans son service.

Saisi de cette Loi, le Conseil Constitutionnel a rendu une décision en date du 27 Juin 2001.

Sur le grief des risques eugéniques, le conseil constitutionnel répond par la définition légale de l'eugénisme disposée par l'article 16-4 du code civil, comme étant « une pratique tendant à l'organisation de la sélection des personnes », ce qui ne serait ni l'objet ni l'effet de la loi en présence, bien que cela puisse être critiquable du fait qu'individuellement les personnes puissent être tentées par de telles motivations.

Concernant la seconde disposition, le conseil constitutionnel estime que les garanties restent suffisantes alors qu'elles ont été allégées (plus d'obligation des mentions d'aides sociales, de recours à l'adoption, (etc.) sur le dossier guide), la femme pouvant toujours, à sa demande, disposer des conseils appropriés, alors que ces conseils ne plus obligatoire, ce qui ne porte pas atteinte au principe de liberté selon le conseil constitutionnel. Quel est pourtant l'intérêt du gouvernement de l'époque de rendre si succins les contrôles limitant l'accès à cette opération pourtant si grave ? Quel intérêt de libéraliser à ce point cette pratique ?

Dans cette décision on voit que le Conseil Constitutionnel tente de concilier deux principes : la liberté de la femme découlant de l'article 2 de la Déclaration des Droits de l'Homme est du citoyen (interprétation extensive), et la dignité humaine, puisque limitant les dispositions applicables au seul cas (très subjectif cela dit) de "la situation de détresse de la femme enceinte", ce qui ménage selon le conseil cet équilibre.

L'apport de cet arrêt sur le statut de l'embryon est nul, mais il permet d'illustrer où se situe le débat dans la plupart des cas : le critère de vie de l'embryon n'est pas débattu juridiquement, sa situation n'est pas prise en compte, et est reléguée au second plan en considération de la situation de la femme enceinte.

Ceci résulte du fait que la situation juridique de l'embryon n'est pas considérée comme égale à celle de tout être humain pourvu d'un patrimoine juridique, et donc de droits, et donc du droit à la vie.

-La Cour Européenne des Droits de l'Homme : celle-ci à eu l'occasion de se prononcer sur le droit à la vie de l'enfant à naître, et en l'occurrence sa réponse est plus claire. Dans un arrêt du 5 Septembre 2002, G.Boso contre Italie, le requérant estimait que la législation Italienne permettant l'avortement portait atteinte à l'article 2 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme (relatif au droit à la vie). La Cour estime que le droit à la vie dont il est question ne concerne que des personnes et que, implicitement, elle ne reconnaît pas cette qualité au foetus, puisque sa vie peut-être atteinte sous certaines conditions cependant, lesquelles étaient en l'occurrence respectées.

Une telle solution a de nouveau été retenue en 2007 dans l'arrêt Evans contre Royaume-Uni (la Cour ne sanctionnant pas une législation ne reconnaissant pas la personnalité juridique à l'embryon), avec cependant un bémol : les gouvernements disposent d'une certaine marge de manoeuvre dans la détermination de la situation juridique d'un embryon dans leur droit interne, ce qui leur laisse donc une certaine liberté.

Cependant dans une logique de conciliation, on peut très estimer qu'une reconnaissance juridique de l'embryon pourrait contrevenir à la liberté de la femme que la Cour prend en compte (notamment dans l'arrêt Bosco).

-La Cour de Cassation : celle-ci a rendu un arrêt intéressant en la matière : selon elle, dans un arrêt rendu par la chambre criminelle en date du 2 Décembre 2003, "il y a homicide involontaire lorsque la mère, enceinte de huit mois au moment de l'accident, a donné naissance à un enfant qui est décédé une heure après des suites des lésions subies au moment de l'accident". Cette jurisprudence doit cependant être nuancée puisqu'il ne s'agissait pas ici d'un embryon mais bien d'un foetus (stade scientifiquement plus évolué avant la naissance), et également du fait qu'il s'agissait de circonstances de fait bien particulières (ainsi un avortement involontaire d'un foetus de 5 mois n'a pas été qualifié d'homicide involontaire : Cour de Cassation, criminelle, 30 Juin 1999).

L'arrêt en question

Avant toute chose, il convient de rappeler qu'en droit français la problématique de l'arrêt en cause est abordée à l'article 16-4 du code civil : "Nul ne peut porter atteinte à l'intégrité de l'espèce humaine. (...) Sans préjudice des recherches tendant à la prévention et au traitement des maladies génétiques, aucune transformation ne peut-être apportée aux caractères génétiques dans le but de modifier la descendance de la personne". L'objet de cet article est donc de tenter de concilier (mais est-ce vraiment possible ?) d'un côté le respect physique de l'embryon et de l'autre le progrès scientifique.

L'arrêt qui fait l'objet de cet article est le suivant : Cour de Justice de l'Union Européenne, Olivier Brüstle contre Greenpeace eV, 18 Octobre 2011, affaire C-34/10.

En l'espèce, M. Oliver Brüstle détenait un brevet, portant sur des cellules précurseurs neurales, produites à partir de cellules souches embryonnaires humaines utilisées pour traiter les maladies neurologiques, telle que la maladie de Parkinson par exemple.

L'association Greenpeace eV a contesté la validité d'un tel brevet devant le Tribunal Fédéral des Brevets d'Allemagne du fait qu'il portait sur des procédés issus de manipulations sur des cellules souches d'embryon humain.

La Cour fédérale de justice Allemande, saisie en appel par M. Brüstle (lequel avait donc vu son brevet annulé en première instance), sursois à statuer pour poser à la Cour de Justice une question préjudicielle sur l'interprétation de la notion d'« embryon

humain », non définie par la directive 98/44/CE relative à la protection juridique des inventions

biotechnologiques : "Que convient-il d’entendre par 'embryons humains' au sens de l’article 6 de la directive ? Cette notion recouvre-t-elle tous les stades de développement de la vie humaine à partir de la fécondation de l’ovule ou d’autres conditions doivent-elles être satisfaites, par exemple un stade de développement déterminé doit-il être atteint ?" Le reste de la question découle de cette première interrogation en terme d'applicabilité de la directive à certains types de gamètes.

En effet la directive ne donne pas de définition de l'embryon humain, donc la question se pose en terme de champ d'application de cette directive. De par son pouvoir d'interprétation, la Cour estime que le législateur de l’Union a entendu exclure toute possibilité de brevetabilité, dès lors que le respect dû à la dignité humaine pourrait en être affecté. Il en résulte que la notion d’« embryon humain » doit être comprise largement, et que par conséquent la protection assurée est d'autant plus large.

La Cour poursuit en estimant que tout ovule humain doit, dès le stade de sa fécondation, être considéré comme un « embryon humain » dès lors que cette fécondation est de nature à déclencher le processus de développement d’un être humain.

Même l’ovule humain non fécondé, ("dans lequel le noyau d’une cellule humaine mature a été implanté, ou encore "induit à se diviser et à se développer par voie de parthénogenèse") peuvent recevoir une telle qualification, laquelle est alors entendue très largement, du fait que dans de tels cas il y a tout de même développement de l'être humain.

Il convenait également, dans l'arrêt, de savoir si l'usage d'embryons humains à des fins industrielles et commerciales pouvait également avoir des fins de recherche scientifique.

Cependant dans l'affaire en question, dès lors qu'il existe un brevet, il existe un objet commercial qui ne peut se détacher de la seule finalité scientifique, d'où l'exclusion de la brevabilité des embryons humains En conséquence, la Cour conclut que la recherche scientifique impliquant l’utilisation d’embryons humains ne peut pas accéder à la protection du droit des brevets, sauf à considérer un intérêt thérapeutique s'appliquant à l'embryon et lui étant utile.

La Cour conclu en estimant qu’une invention ne peut être brevetable lorsque la mise en œuvre du procédé requiert, au préalable, soit la destruction d’embryons humains, soit leur utilisation comme matériau de départ.

L'ensemble de cet arrêt ne consacre donc pas un statut juridique propre à l'embryon, donc pas encore de patrimoine propre à lui accorder des droits, mais il assure à son égard une protection renforcée.

Il est cependant à noter que cette interprétation très large de la notion d'embryon implique une interprétation tout aussi large de la conception du début de la vie humaine, qui serait ici entendue non à compter de la naissance, du battement du coeur, mais dès la conception, donc dès la fécondation.

Cette conception différente peut avoir un impact sur la notion d'interruption de grossesse et donc sur son champ d'application et surtout la nature même du régime juridique qui le régit actuellement dans certains pays. Avec une telle logique en effet, l'IVG (et non l'avortement, puisque cette intervention n'est autorisée que jusqu'à 12 semaines de grossesse pour la voie chirurgicale) pourrait ne plus être nécessairement un droit mais plutôt une exception se rattachant à un certain nombre de cas extrêmes autorisant cet acte sous conditions (comme c'est par exemple le cas en Pologne, même si la Cour Européenne des Droits de l'Homme a estimé, dans un arrêt Tysiac contre Pologne du 20 Mars 2007, "qu'une fois que le législateur a décidé d'autoriser l'avortement, il ne doit pas concevoir le cadre légal correspondant d'une manière qui limite dans la réalité la possibilité d'obtenir une telle intervention", restreignant ainsi la marge de manoeuvre et d'appréciation des Etats membres sur ce point).

Actualité

Actuellement, une première information retient notre attention dans un thème (récurrent) lié à la notion d'embryon humain. En effet, en Espagne, après un clair élargissement de ce droit depuis une loi du 5 Juillet 2010, le gouvernement de droite nouvellement porté au pouvoir envisage une restriction de ce recours.

De plus, suite à l'affaire Brüstle contre Greenpeace, la COMECE (Commission des Episcopats de la Communauté Européenne) a salué la solution de la Cour de Justice (dans un communiqué de presse du 18 Octobre 2011) en estimant que "l‘embryon humain doit être considéré, à chaque étape de son développement, comme un être humain doué de potentiel, et pas uniquement comme un être humain potentiel". Il a poursuivi que cet arrêt pourrait réorienter les recherches scientifiques davantage vers les cellules souches adultes.

Dans un autre communiqué de presse du 7 Décembre 2011 (intitulé "L’UE devrait actualiser sa politique de recherche en matière de cellules souches"), cette même COMECE demandait à l'Union de privilégier la recherche sur les cellules souches adultes et non embryonnaires, pour respecter davantage "la primauté de l'intérêt et du bien de l'être humain sur le seul intérêt de la société ou de la science", prévue à l'article 2 de la Convention d'Oviedo de 1997 pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine".

Enfin, plus récemment encore, François Hollande, candidat PS aux élections présidentielles de 2012, a pour projet d'autoriser la recherche sur les cellules souches embryonnaires, encore actuellement interdites par principe et soumises à exception en France.

Rémi Decombe.

Les élections arrivent très vite en Russie

-Armoiries russes-

Comme nous l’avons déjà dit dans l’article « 2012, année d’élections », la Russie va voter pour son président à partir du 4 mars (premier tour). Cela s’inscrit dans une continuité de plusieurs mandats consécutifs pour le parti Russie Unie, au pouvoir depuis 2000 avec Vladimir Poutine de 2000 à 2008, puis Dimitri Medvedev depuis 2008.

Ce monopole est cependant semble t-il contesté par de plus en plus de citoyens en Russie, d’autant que lors des dernières élections législatives, fin 2011, des fraudes en faveur du parti de Vladimir Poutine ont eu lieu.

Est-ce que ces contestations seront suffisantes à faire basculer le pouvoir ? La démocratie est-elle réelle en Russie, en particulier pour ces élections ? Quelle est l’importance des ces élections dans un contexte international qui se tend et dans lequel la Russie voit son importance croître ?

Nous présenterons les candidats et quelques unes de leurs idées, puis nous évoquerons les enjeux intérieurs et extérieurs, avant d’analyser la campagne enelle-même et son déroulement.

Les candidats, leur programme :

Il ya pour l’instant 5 candidats à la présidence de la Fédération de Russie.

D’abord, évoquons le cas de Vladimir Poutine. Celui-ci s’est présenté le 24 septembre2011, avant les dernières législatives, sur la proposition de Dimitri Medvedev, qui dû trancher car le parti Russie Unie avait du mal à savoir qui de Medvedev ou de Poutine devait se présenter. Les deux avaient une certaine légitimité : Poutine avait déjà assuré deux mandats en tant que président et un en tant que président du gouvernement, tandis que Medvedev a déjà été une fois président et une fois vice-président du gouvernement.

Cette annonce qui amplifie l’effet « chaises musicales » entre Poutine etMedvedev, fut peut-être un élément qui a joué dans la contestation des dernières semaines.

Quoiqu’il en soit, les élections législatives gagnées, Russie Unie a pour candidat Vladimir Poutine, en quête d’un troisième mandat. De sensibilité nationale, conservatrice et interventionniste, Vladimir Poutine a dernièrement affiché des propositions à destination des classes moyennes. Parmi elles figurent l’augmentation des dépenses dans les domaines de la santé, l’éducation et les services sociaux. Il s’agit de se rallier ces mêmes classes moyennes qui ont été le moteur de la contestation contre son gouvernement. Il souhaite combler l’écart entre riches et pauvres et augmenter le salaire des enseignants, des chercheurs et des médecins ainsi que les allocations familiales. Il s’est aussi prononcé contre un relèvement de l’âge de la retraite. De telles propositions feront-elles le poids face au désarroi et à la contestation de la corruption ?

L’autre grand candidat de cette élection est celui du Parti Communiste (KPRF) : Guennadi Ziouganov, déjà candidat en 1996, 2000 et 2008.

Il ya aussi le candidat du LPDR, Vladimir Jirinoski, nationaliste et libéral.

Pour le parti social-démocrate, c’est Sergueï Mironov qui se présente. Il souhaite des transformations sociales et démissionner après seulement 2 ans de mandat pour organiser de nouvelles élections. Il sait que ces élections de 2012 seront contestataires.

Enfin, pour le Parti Juste Cause, c’est le milliardaire Mikhaïl Prokhorov qui est candidat. Son programme prône la création d’une zone économique commune avec l’Union Européenne et la mise en place d’une monnaie mondiale ayant pour base l’euro et le rouble. Il souhaite aussi réduire les déficits publics en privatisant des entreprises d’Etat. Il annonce qu’il se limitera à un seul mandat.

Le parti libéral Labloko de Grigori Lavlinski ne sera pas présent, faute de signatures (24 pour cent serait invalide). Selon certains, il s’agit d’une manœuvre de Vladimir Poutine pour l’empêcher de perturber sa victoire.

Enjeux nationaux et internationaux :

Concernant les enjeux internationaux, des experts lors de la conférence de Venise :« Elections du président russe : attentes européennes », ont estimé qu’une réélection éventuelle de Vladimir Poutine renforcerait la Russie sur la scène internationale. Peut-être d’abord parce que c’est un habitué et un homme politique expérimenté dans les relations internationales comme dans la politique extérieure. Ainsi, l’ancien premier ministre espagnol José Maria Asnar estime t-il que le projet politique pour une grande Russie de Poutine rendrait la Russie plus forte. Encore faut-il que ce projet réussisse, ce qui est tout à fait envisageable au vu des deux mandats de Poutine à la présidence entre 2000 et 2008 qui ont été marqués par une montée en puissance économique et politique de la Russie. Selon certains, ce renforcement passerait également par un resserrement des liens avec l’Union Européenne.

D’autres intervenants de la conférence ont encouragé la Russie dans son non usage de la répression face aux manifestations : cela ne peut, selon eux, qu’accroître le prestige de la Russie sur la scène internationale. Rien n’est moins important dans un pays où il existe une véritable oligarchie et où les libertés, notamment de la presse, sont encore assez restreintes.

Les enjeux liés à la liberté et à la démocratie en Russie sont bien réels. Les pays européens encouragent la Russie dans ce sens à organiser des élections objectives et sans fraude, ce que l’Union Européenne devrait contrôler par l’envoi d’observateurs.

Les enjeux intérieurs concernent plus la continuité d’une certaine prospérité Russe : en effet, l’économie Russe est depuis une décennie environ en reprise. Après une crise économique suite à l’ouverture au système capitaliste dans les années 1990’, la Russie, grâce notamment à ses ressources en pétrole et en gaz, retrouvent une croissance économique. Cependant, les inégalités et la corruption sont dénoncées et consistent également un enjeu important.

Des élections réellement démocratiques ?

Les dernières élections législatives qui ont eu lieu en décembre 2011 sont à l’origine d’un enjeu majeur de ces élections présidentielles : la démocratie, tout simplement. Car la seule tenue d’élections ne permet pas automatiquement de respecter a minima la démocratie. D’autant plus lorsque celles-ci sont suspectées d’être frauduleuses, ce qui est le cas des dernières législatives en Russie.

Suite aux résultats, certes les moins bons de son histoire pour Russie Unie, des manifestants ont dénoncé des fraudes électorales. Ils ont alors manifesté avec un ruban blanc pour demander l’annulation des élections et le départ de Vladimir Poutine, perçu comme l’organisateur de cette fraude. Cette contestation fut la plus importante depuis 2000 et s’est étendue aux provinces, ce qui montre une certaine intensité.

Cette contestation est toutefois hétéroclite. Même Mikhaïl Gorbatchev a demandé à Poutine de renoncer et quitter le pouvoir. Des manifestations, certes moins importantes, ont encore lieu. Une mission d’observation de l’OSCE a confirmé le litige qu’il existait sur le déroulement du scrutin.

Vladimir Poutine est mis dans une position délicate. Il doit garantir la pluralité et le respect d’un suffrage sans fraude pour restaurer son image altérée auprès des russes. Mais cela ne va-t-il pas jouer contre lui et pour la victoire de ses adversaires en mars prochain ?

Pour ce faire, Vladimir Poutine a annoncé la mise en place d’une machine anti-fraude par l’installation de caméras dans les 91 400 bureaux de vote afin d’assurer le bon déroulement des élections sans fraude. Il faut dire que certains médias internet, en développement important en Russie, avaient diffusé des vidéos des fraudes aux dernières élections législatives. Peut-être Poutine souhaite t-il cette fois ci jouer la transparence.

Cependant, Reporter sans Frontière dans sa dernière étude sur la liberté de la presse dans le monde classe la Russie à la 142^ème place du classement de la liberté dans les médias. De même, l’organisation a dénoncé le retour forcé de la journaliste indépendante française Anne Nivat le 13 février dernier, inquiétée parcequ’elle avait rencontré des leaders de l’opposition Russe. Cet épisode permet de se demander si réellement la démocratie sera réelle lors de ces élections à grand enjeu.

Entous les cas, la course est lancée : Vladimir Poutine a rassemblé aujourd’hui à Moscou 130 000 partisans lors d’un meeting où il s’est présenté en défenseur de la patrie.

Sources :

-Le Nouvel observateur ;

-Les échos ;

-Ria.ru ;

-La Charente Libre ;

-rsf.org ;

-categorynet.com ;

-Les échos ;

-BFM TV (23 février 2012).

Vincent Decombe.

Les maladies de la mondialisation

Lien vers la vidéo sur agoravox-TV.

Après notre article sur la mondialisation des espèces animales, où nous avons évoqué le bouleversement de la répartition géographique de certaines espèces invasives dans le monde, nous consacrons une vidéo de la semaine à la Mondialisation des Maladies, tiré d'un numéro du Dessous des Cartes, sur Arte.

Ce numéro explique d'abord comment la richesse des pays, et donc les habitudes et modes de vie qui en découlent, influence la répartition statistique des morts selon les maladies de civilisation, les maladies transmissibles et les traumatismes.

Mais avec les évolutions futures, nous allons sans doute assister à une "mondialisation des maladies", par une diffusion des maladies dites de civilisation (comme le cancer), du fait de l'industrialisation, de la croissance économique dans les pays émergents, de la pollution, du changement climatique, autant de cause liées à la mondialisation actuelle.

Le cas de la Chine est étudié pour la pollution de l'air, très importante du fait de la croissance industrielle et économique : la combustion du charbon (première énergie consommée) et l'utilisation de la voiture augmente beaucoup depuis ces dernières années en Chine.

Le facteur de l'urbanisation est aussi important : celle-ci entraîne des modifications du mode de vie et des habitudes alimentaires : la sédentarité et la richesse nutritionnelle en sont des caractéristiques du phénomène de l'urbanisation, qui est en intensification dans le monde entier, puisque depuis 2000 déjà, un habitant sur deux est urbain sur la planète. La population urbaine pourrait atteindre 5 milliards d'habitants en 2030. Le Brésil est un cas évocateur d'une possible corrélation entre obésité et urbanisation : le taux d'urbanisation y est passé de 56 à 86 pour cent entre 1970 et 2010, tandis que le taux d'obésité est passé dans le même temps de 3 à 16 pour cent. Les îles du Pacifique sud sont encore plus évocatrices (malgré leur représentativité relative) : elles enregistrent pour certaines des taux d'obésité de 50 voir 70 pour cent de la population adulte, à cause de l'arrivée d'une nourriture grasse, sucrée et salée qui a remplacé la nourriture traditionnelle grâce aux flux d'échanges.
L'obésité, très caractéristique d'une alimentation riche que l'on retrouve de plus en plus fréquemment "grâce" à la mondialisation est une des principales causes des maladies cardio-vasculaires, classées dans les maladies de civilisation.

La fin de la vidéo évoque la percée future des maladies de civilisation en Afrique, qui vont s'ajouter aux maladies transmissibles encore très présentes, comme le VIH et le paludisme.


Vincent Decombe

Un point sur les présidentielles en France

Bonjour

Petit point sur les dernières nouvelles à propos des présidentielles de 2012. Depuis nos derniers articles sur les élections, il s'est passé des choses que nous allons essayer de décrypter.


Tout d'abord, il y a eu l'annonce de l'abandon de Jean-Pierre Chevènement, candidat du Mouvement Républicain et Citoyen. Ayant voulu "faire bouger les lignes", le Ché avait lancé une campagne contre toute attente, dénonçant le programme socialiste, notamment sur l'Union Européenne. Cette candidature, alors que Nicolas Dupont-Aignan était déjà présent sur le même créneau politique (à savoir souverainiste, républicain, gaulliste) depuis plusieurs mois, faisait l'effet d'un véritable retour après l'absence de 2007.
Mais le 1er février, Jean Pierre Chevènement, alors que sa candidature était tout à fait sérieuse, a annoncé son abandon. Il parle sur son blog de "candidature pédagogique" pour mettre la gauche face à ses responsabilités et rendre compte des enjeux d'avenir en s'adressant à tous les citoyens. A la fin de sa courte déclaration, il affirme qu'il prendra position pour un candidat en temps voulu et qu'il fera encore entendre sa voix.

Est-ce que cet abandon est une surprise ? Si certains pensent que le Ché a craqué suite aux pressions et aux affaires autour de son logement à Paris, nous pensons que ce n'est pas le cas, et que Jean Pierre Chevènement n'a jamais voulu aller jusqu'au bout. Lui même le dit dans sa déclaration : "Ayant pu exercer, autant que je le pouvais, le rôle pédagogique que je m'étais assigné". Il avait donc mûrement réfléchis le but pédagogique de sa campagne. De même, la question des 500 signatures n'est pas crédible puisqu'aux dernières nouvelles, il en disposait d'environ 400. Il faut ajouter à cela sa proximité avec le PS, qui n'a jamais réellement cessé, malgré l'indépendance de son mouvement. Ainsi, sa candidature aurait servi de rabat pour le PS ? Peut-être en partie. Mais Emmanuel Ratier évoque lui une candidature ayant pour but d'obtenir au Sénat la futur commission de la défense, qui va être séparée de celle des affaires étrangères. Ce n'est qu'une hypothèse, mais l'avenir nous le dira. 

Ces derniers temps, la question des signatures a beaucoup fait couler d'encre également. D'abord par une petite surprise, celle de Jacques Cheminade, candidat pour Solidarité et Progrès. Déjà candidat en 1995, il a réussi à obtenir les 500 promesses de signatures selon ses dires. Ce candidat gaulliste de gauche sera très porté sur la politique économique, financière et bancaire. Il annonce un Glass Steagall Act pour séparer les banques d'investissement et de dépôt, ce que proposent déjà plus ou moins similairement Nicolas Dupont-Aignan, Marine Le Pen, François Hollande et Jean-Luc Mélenchon. Il remet aussi en cause la loi de 1973 sur la création monétaire, ce que dénoncent déjà tous ces derniers. Le fait que Jacques Cheminade, candidat très peu médiatisé, ait ses signatures, rend verts de rage certains candidats ayant encore du mal à les réunir, comme Marine Le Pen, qui affirme ne pas avoir les 500 parrainages requis. Elle affirmait en avoir moins de 400. Il est probablement vrai que Marine Le Pen n'ait pas encore ses signatures. Mais celle-ci en a probablement plus de 400 selon Eric Zemmour. Elle en annonce moins pour deux raisons : parce qu'il faut en réalité plus de 500 promesses de signatures pour ce que les 500 signatures réelles soient effectives, et parce qu'elle met la pression sur les maires et l'opinion publique. Elle demande ainsi à instaurer l'anonymat des maires concernant les signatures, pour que ceux-ci hésitent moins à les donner. 

Les hommes politiques, devant cet évènement, réagissent tous plus ou moins de la même manière, garantissant que Marine Le Pen aurait finalement ses signatures. Et si tel n'était pas le cas ? Comment priver 15 à 20 pour cent des électeurs (selon les sondages) de leur candidat ? Est-ce réellement démocratique, alors même que d'autres candidats moins importants ont leurs signatures (comme Cheminade) ou sont sur le point de les obtenir (comme Nicolas Dupont-Aignan ou Carl Lang). Le seul de la classe politique à se démarquer face à Marine Le Pen fut François Bayrou, qui a sollicité la tenue d'une concertation entre partis politiques pour pouvoir aider Marine Le Pen à obtenir les signatures s'il s'avérait que cet obstacle était trop important pour elle. Cela semble être mal accueillis à droite comme à gauche, et on comprend pourquoi au vu des sondages, puisque sans Marine Le Pen, Nicolas Sarkozy recollerait François Hollande à l'issue du premier tour. Xavier Bertrand comme Manuel Valls rejettent l'idée. Si éventuellement, une telle solution était appliquée, Marine Le Pen n'en deviendrait-elle pas redevable face au système UMPS qu'elle dénonce ? 

Les candidats ont jusqu'au 16 mars pour récolter les signatures, ce qui suppose que nous sommes quasiment à la fin de la phase de récolte de promesse des signatures. 

Enfin, ces derniers temps la candidature de Nicolas Sarkozy, président sortant, semble se préciser. Elle est assez tardive, mais bien entendu évidente tant son charisme a été victorieux en 2007. Le problème est qu'il va maintenant être jugé sur des actes en plus et non plus uniquement sur des paroles, comme il y a 5 ans. L'annonciation de sa candidature est à notre sens très bien placée. Elle permet de recentrer les médias sur lui alors que ceux-ci s'éparpillaient dans des incidents de campagne et sur les signatures. Aussi son caractère "tardif" a peut-être été calculé. Cela aurait permis à Nicolas Sarkozy de profiter de ses apparitions en public en tant que président pour faire campagne de manière plus ou moins affichée. Les évènements de ces derniers mois, notamment sur l'économie et l'Europe, lui ont permis de s'afficher officiellement uniquement en président et de faire passer un discours "rassurant" et "réaliste" sans être "électoraliste", ce qui lui aurait sans doute été plus reproché s'il avait déjà été officiellement candidat. 

Sources : 

http://www.chevenement.fr/Declaration-de-Jean-Pierre-Chevenement_a1359.html

http://www.atlantico.fr/decryptage/marine-pen-signatures-elections-presidentielles-ump-ps-loana-lorrain-saint-affrique-286175.html

http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Lens/actualite/Secteur_Lens/2012/02/13/article_carl-lang-candidat-de-l-union-de-la-droi.shtml

http://lci.tf1.fr/politique/parrainages-bayrou-au-secours-de-marine-le-pen-6987311.html

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/02/04/97001-20120204FILWWW00529-un-sondage-envisage-l-election-sans-le-pen.php

Vincent Decombe

L'origine des crises économiques actuelles

Nous vivons en ce moment et depuis un certain des temps des crises économiques à différentes échelles temporelles et géographiques, dans différents domaines de l’économie. Au-delà de la crise des subprimes de 2008, ou encore de la crise des déficits publics de 2011, nous connaissons une crise globale récurrente depuis plusieurs décennies, plus ou moins marquée selon le contexte mondial et les cycles économiques.

Au-delà également des cycles économiques (de Juglar, de Kondratieff) qui eux aussi montrent une certaine alternance entre crise et prospérité, notre but est surtout d’étudier les crises économiques actuelles (la crise dans ses différents aspects) et d’en expliquer les causes possibles. Il faut aussi faire le lien entre les aspects de la crise : comment ne pas voir une corrélation évidente entre mondialisation et financiarisation de l’économie ?

En quoi existe-t-il un contexte de crise depuis une quarantaine d’année et quelles causes systémiques à cette conjecture peut-on évoquer ?

Nous nous situons sans aucun doute dans un système monétaire, financier et bancaire bien particulier, qui influence l’économie depuis plusieurs décennies vers la mondialisation, qui elle-même provoque un bouleversement des économies (en particulier occidentale) dont les systèmes sociaux, arrivés en soutient à la consommation, souffrent de plus en plus.

Notre système financier, monétaire et bancaire est né il y a environ 40 ans et fait suite au système de Bretton Woods, lui-même lancé en 1944 par les accords du même nom. Ce système faisait du dollar la seule monnaie convertible en or, la monnaie de réserve mondiale et la monnaie étalon.

Mais à partir de 1971, un évènement fait basculer le système monétaire dans une nouvelle ère.

En effet, le 15 août 1971, Richard Nixon décide de mettre fin à la convertibilité en or des dollars. Le billet vert, qui constituait à l’époque une monnaie devient alors seulement une devise (pour faire la différence entre les deux, voici des vidéos : http://www.youtube.com/user/EconomieNet?feature=g-user-lik#p/u/70/EIssx0-WQe8 et http://www.youtube.com/user/EconomieNet?feature=g-user-lik#p/u/52/Qc7WpQdIZcQ puis http://www.youtube.com/user/EconomieNet?feature=g-user-lik#p/u/53/g9iubSM3W0g) déconnectée de toute richesse physiquement existante. Cette décision, prise dans un contexte de guerre froide avait pour but de supprimer le garde-fou du change-or qui empêchait les Etats-Unis d’imprimer autant de dollar qu’ils le souhaitaient dans la course aux armements contre l’URSS. Elle fit suite également au refus de la BUBA (Deusche Bundesbank) d’accepter encore des dollars, ce qui revenait à financer l’inflation américaine.

Une fois le verrou du change-or supprimé, un problème se posa. En effet, le régime de change fixe entre les devises qui étaient jusqu’alors de rigueur ne pouvait plus continuer. Dans ce système, les devises sont toute fermement tenues à la devise de référence (qui était alors le dollar) mais peuvent par accords être ajustées. Comme cette devise, à partir de 1971, peut fluctuer, une transition fut faite vers un régime de change fluctuant. Le taux de change entre les devises est fixé par un marché spécialisé et les transactions qui y ont lieu et non plus par un accord bilatéral ou collectif entre des Etats. Ainsi, le cours des monnaies change chaque jour. Ajoutons que le dollar est resté monnaie de réserve, ce qui était pourtant contesté par la BUBA ou encore le général De Gaulle en son temps.

Le problème est que ce régime de change ne fut jamais vraiment étudié avant son instauration de fait. Seuls Milton Friedmann (libéral) et James Meade (socialiste) avaient défendu le régime de change flottant. Ils voyaient en ce système la possibilité de limiter la spéculation, de mener une politique monétaire sans contrainte, de faire circuler les capitaux. En réalité, des critiques ont suivi l’instauration de ce régime, car les déséquilibres ont persisté et car tous les pays n’ont pas pu mener une politique monétaire : il fallait avant tout pouvoir disposer d’une monnaie crédible aux yeux des acteurs économiques. De même, l’apparition d’un marché nouveau, celui des devises, a augmenté la sphère financière et n’a pas épargné une augmentation de la spéculation. Robert Mundell critique les résultats de ce système, qui a abouti selon lui à plus de volatilité, à des taux d’intérêts non harmonisés, à une spéculation croissante (notamment pas les attaques contre les devises) et à une instabilité financière structurelle. Aussi, il souligne le fait que ce système a engendré plus d’épisodes de crises financières et monétaires. Maurice Allais fut lui aussi très critique face à ce système de changes flottants.

Dans le même temps, pour s’adapter à ce système et tenter de mettre en place de nouveaux garde-fous, des lois ont tenté de réguler la création monétaire et l’inflation. Ce fut le cas le 3 janvier 1973 avec la loi Pompidou-Giscard en France, qui avait pour but d’interdire à l’Etat d’emprunter de l’argent à la banque de France. Une telle loi est faite pour renforcer la discipline budgétaire nécessaire dans ce cadre nouveau et limiter l’inflation. Telle ne fut pas vraiment le cas et pour plusieurs raisons.

Tout d’abord parce l’inflation correspond non seulement à une augmentation des prix, mais aussi plus largement à une croissance de la masse monétaire. Le fait que les Etats empruntent désormais de l’argent sur les marchés financiers à des taux plus importants que s’ils ne le faisaient à leur banque nationale participe à une création monétaire plus abondante. C’est d’autant plus vrai que les banques ont dès lors pris en charge la création monétaire. Elles le firent simplement par le crédit en inscrivant des chiffres sur leurs ordinateurs dès qu’elles accordaient un crédit. Par exemple, lorsqu’une banque crée 10 000 euros en accordant cette somme à un particulier, elle le fait simplement en créant de l’argent, et non pas en prélevant cette somme dans ses fonds propres. De même, cette somme créée n’est effacée que lorsqu’elle est remboursée. Entre temps, par le système des réserves fractionnaires, la banque inscrit cette somme à son bilan qui grossit et lui permet de prêter (ou plutôt de créer) toujours plus (car les banques peuvent en fait prêter environ 10 fois ce qu’elles ont en fonds propres). Tout cela entraîne une croissance énorme de la masse monétaire, correspondant à une montagne tout aussi importante de dettes.

Ensuite parce que cette loi comptait sur l’effet dissuasif des taux d’intérêts pour inciter l’Etat à adopter une discipline budgétaire. Le problème est que dans les mêmes années survinrent des crises économiques liées aux chocs pétroliers. Ceux-ci ont entraîné une inflation importante contre laquelle la loi de 1973 n’a pas pu lutter. Elles ont aussi été à la cause de la mise en place de certaines politiques d’Etat pour soutenir la consommation et l’activité économique (en crise), ce qui a entraîné le début de l’endettement inexorables de nombreux Etats. Ainsi, l’endettement des Etats nous amène à une situation où les dettes s’appuient les unes contre les autres, construisant une pyramide fragile de dettes. Les Etats se prêtent entre eux-mêmes, ce qui fait que l’endettement des Etats est systémique : les Etats sont interdépendants dans leur endettement. Regardez ainsi ce graphique qui montre bien comment les Etats se prêtent entre eux : http://www.bbc.co.uk/news/business-15748696.

Traitons maintenant de la mondialisation de l’économie. Il s’agit d’un processus historique relancé après 1945. Il tend à développer les échanges de biens et de services au niveau international, à décloisonner les barrières économiques et commerciales, à favoriser le développement d’un marché mondial et d’une finance internationale.

Avec les innovations technologiques, la mondialisation a contribué à faire baisser les coûts du transport et de l’information, favorisant donc une nouvelle redistribution des activités économiques au niveau mondial. Cela a notamment permis aux entreprises de s’installer plus facilement à l’étrangers (pour faire des économies d’échelles) tout en étant à proximité du marché (le coût des transports diminuant toujours plus). La mondialisation s’est en réalité installée sans réelle précaution. Elle a permis à de nombreuses entreprises de délocaliser leurs activités vers des pays sous-développés ou en voie de développement pour profiter des normes sociales et environnementales peu contraignantes. Cela a donc entraîné une rapide désindustrialisation des économies occidentales, notamment de la France, où elle ne représente plus que 15,6 pour cent du PIB contre plus de 26 pour cent en 1978. Ainsi la mondialisation a amené à une nouvelle division internationale du travail, inévitable, puisque des mains-d’œuvre aux conditions sociales différentes étaient en concurrence.

Ce processus de mondialisation aboutit aussi à une globalisation de la concurrence économique, quelque soit les conditions économiques et sociales des pays, d’autant plus avec une politique de dérégulation et de désengagement de l’Etat dans l’économie pour tenter de lutter contre la crise de ces mêmes Etats. Ainsi le contrôle de l’Etat sur les capitaux, les acteurs économiques, les politiques économiques s’est amoindri. Cette mondialisation se caractérise aussi par les investissements toujours plus transnationaux et la constitution de firmes transnationales. Ces firmes transnationales ont une importance croissante. Au nombre de 43 060 selon des chercheurs suisses de l’école Polytechnique de Zurich, elles contrôlent l’économie mondiale. En effet, 737 sociétés contrôlent 80 pour cent du PIB mondial et même 147 concentrent 40 pour cent de ce chiffre et 75 pour cent des échanges commerciaux. Ces firmes forment selon les mêmes chercheurs une sorte de super entité économique. Dans ces firmes, les trois quarts appartiennent au secteur financier, qui détient donc la majorité du PIB mondial. Cette concentration diminue la concurrence réelle et augmente le risque systémique.

Dans ce contexte, le système social français, financé par l’activité, fut déséquilibré. Il a fallut plus d’argent (pour aider plus de chômeurs suite aux délocalisations), à partir d’un nombre d’actifs qui augmentaient peu. Aussi le vieillissement de la population a augmenté le nombre de retraités par rapport au nombre d’actif. L’Etat a donc toujours plus emprunté sur les marchés financiers pour maintenir ce système, qu’il aurait été difficile d’alléger ou de supprimer dans un contexte économique et social morose (dû aux chocs pétroliers et diverses crises) et dont une éventuelle suppression n’aurait pas suffit au vu d’un tel dumping social exercé par les pays du sud.

Cette mondialisation des échanges, a été favorisée par le développement plus ou moins important d’organisations continentales et internationales, comme l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce, qui fait suite au GATT en 1994), l’Union Européenne (union douanière, économique, en partie monétaire et politique, qui fit suite à la CEE à partir du traité de Maastricht de 1992), l’ALENA (le libre échange nord-américain effectif depuis 1994)… Ces organisations font régner la liberté des échanges, luttent contre le protectionnisme plus ou moins important de certains Etats par des sanctions financières.

Enfin, nous pouvons évoquer une lente mais sûre financiarisation de l’économie. Celle-ci est le résultat des deux grandes évolutions que nous avons évoquées avant : la mise en place d’un nouveau système financier et monétaire, et l’installation progressive de la mondialisation. Tout cela a poussé à des politiques dites « néo-libérales », contre l’intervention de l’Etat dans l’économie et pour une dérégulation financière, parfaitement dans la logique de la mondialisation (dans laquelle les Etats ont moins de pouvoir sur l’économie) et du système financier et monétaire (plus fluctuant).

Dans La crise mondiale d’aujourd’hui, en 1998, Maurice Allais explique les similitudes entre la crise de 1929-1934 et la crise qui selon lui a commencé en Asie en 1997. Il évoque un système financier et monétaire instable, une spéculation énorme sur les monnaies et les actions, le financement à long terme par des emprunts à court terme et la création et la destruction des moyens de paiement par le crédit. La crise actuelle selon Maurice Allais a cependant un facteur aggravant : la mondialisation (qui entre temps s’est développée) entraîne une extension du nombre de pays concernés par une telle situation économique, et en décuple le potentiel destructeur. Le développement d’un chômage massif et structurel en Europe est aussi aggravant selon lui par rapport à 1929. Ce chômage, associé à des inégalités, est selon lui dû à une mondialisation « précipitée et excessive ».

Selon lui, le système de création et destruction monétaire par le crédit est instable car il entraîne un phénomène de duplication monétaire, ne reposant que sur un jeu d’écriture et sur une couverture fractionnaire des dépôts. Comme la masse monétaire dépend du crédit, elle dépend beaucoup des fluctuations psychologiques de l’économie : la masse monétaire croît en période d’optimisme, et décroît en période de pessimisme. C’est aussi ce qui fait l’instabilité du système.

La financiarisation de l’économie se caractérise notamment par une spéculation en croissance. Elle commence dès 1973 avec le passage au régime de changes fluctuants, qui, couplé à un fonctionnement généreux du crédit, a permis de multiplier les transactions spéculatives sur les monnaies par la possibilité d’échanger à crédit une monnaie contre une autre. La spéculation sur les actions et obligations s’est accrue dans les années 80 grâce au développement de fonds d’investissements, de marchés et grâce à l’essor des produits dérivés (censés assurer un risque consécutif à l’achat d’un produit financier). La création monétaire et le développement incroyable du crédit ont aussi soutenu ce développement spéculatif. La succession planétaire des cotations, dues à la mondialisation, et le fait que la cotation se fasse continuellement sur chaque bourse ont aussi permis le développement d’une spéculation en « intraday », c'est-à-dire sur une seule journée (par exemple le fait d’acheter une action et de la revendre trois heures plus tard). Cette spéculation est rendue possible en continue par la constitution et le développement de programmes informatiques d’achat et de vente boursière. La spéculation se fait même sur les indices, produits dérivés, sur les faillites des Etats, sur les matières agricoles…

Le crédit a été toujours plus déréglé lorsque Bill Clinton, pour amener les américains à la propriété, a demandé aux banques d’assouplir leurs conditions d’accession au crédit. Les subprimes sont nées de cette demande qui a été acceptée car Bill Clinton a dans le même temps supprimé le Glass Steagall Act (ce qui a permis aux banques de pratiquer des activités de dépôts et d’investissement en même temps) et a assuré la garantie de l’Etat en cas de difficultés bancaires. Ainsi, des prêts à taux variable (donc instable) ont été accordés à des gens insolvables en l’échange d’une garantie : celle de l’hypothèque du bien immobilier. Bénéficiant d’une véritable bulle immobilière, les subprimes se sont développés et ont engendré l’accumulation de pertes immenses, qui se sont manifestées en 2008.

Ainsi, nous avons vu que les crises de l’économie réelle consécutives à une mondialisation désordonnée sont liées aux crises de l’économie financière, toujours plus importante et fictive. Le système monétaire, financer et banquier actuel est des plus instables, la création monétaire est fictive et toujours plus importante, aggravant un risque systémique étendu sur la planète entière. Les crises économiques sont de plus en plus fréquente. Nous en avons connu plusieurs ces dernières années et la crise des Subprimes de 2008 pourrait bien n’être qu’un avant goût d’une crise prochaine, dont le démarreur fut les dettes publiques des Etats en 2010 et 2011.

Il faut ajouter à cela que la mondialisation n’est pas un processus éternel : en effet, les conséquences de cette mondialisation sont de plus en plus néfastes pour l’économie de certains Etats qui s’endettent toujours plus, qui connaissent une activité décroissante. Elle provoque des tensions sociales non négligeables. Mais surtout, ce qui a permis le développement de la mondialisation est en pleine crise : les ressources disponibles en énergie, notamment en pétrole, ne sont pas illimitées, et les mécanisme du crédit bancaire sont déréglés et instables pour l’économie. A cela nous pouvons ajouter la crise climatique : le réchauffement climatique, qu’il soit d’origine humaine ou non, semble effectif et pourrait bien affecter considérablement les zones portuaires au cœur de la mondialisation, par une montée progressive du niveau de la mer.

La perspective d’une démondialisation ou d’une autre organisation de l’économie mondiale n’est donc pas à écarter. Une « continentalisation » pourrait bien palier aux problèmes liés aux écarts de niveau de vie qui rendent la mondialisation néfaste pour certaines économies. La réforme du système financier, bancaire et monétaire aurait aussi pour conséquence une contraction de la mondialisation, qui laisserait sa place un système plus stable et moins englobant.

Mieux vaut ce genre de réforme qu’une mondialisation qui s’effondre d’elle-même, sans qu’on puisse en contrôler la chute, ce qui n’est pas impossible au vu de ces graphiques.

A gauche, l’indice du commerce international, à droite, l’utilisation du fret maritime. Nous voyons un net recul du commerce international depuis la fin 2011.

Sources :

http://www.les-crises.fr/revenir-allais/
Wikipedia
Minuit Moins Une (graphiques).
La chaîne EconomieNet sur Youtube.


Vincent Decombe