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samedi 31 mars 2012

Jacques Cheminade : candidat pour Solidarité et Progrès




Qui est Jacques Cheminade ?

Jacques Cheminade, né en Argentine en 1941, est un homme politique et écrivain français. Diplômé de HEC et de l’ENA, il a été fonctionnaire à la Direction des Relations Economiques Extérieures, attaché commercial de l’ambassade de France aux Etats-Unis.
Peu connu parmi les milieux politiques, il a pourtant commencé sa carrière politique en 1978, en se présentant aux législatives à Paris, élection à laquelle il obtient 0,12 pour cent des suffrages exprimés. Il a notamment apporté son soutien aux élections présidentielles de 1981 à Valéry Giscard d’Estaing pour sa politique nucléaire, sa lutte contre le monétarisme et son sens de la détente. Il avait tenté en vain de recueillir les 500 parrainages pour pouvoir se présenter. Il peut se présenter à l’élection présidentielle en 1995 grâce à l’obtention de 556 parrainages. Mais ses comptes de campagne sont invalidés injustement selon lui et au regard des comptes de campagne d’autres candidats. Il recueille 0,27 pour cent de voix et doit de l’argent à l’Etat. En 2002 et en 2007, il ne peut se présenter, ne réunissant pas assez de présentations d’hommes politiques locaux. Il appelle néanmoins à voter pour Ségolène Royal en 2007. Pendant le référendum sur la Constitution Européenne en 2005, il appelle à voter « Non » et se dit pour une autre europe.
Cette année, Jacques Cheminade a réussi à obtenir 538 signatures. Mais son absence lors des deux dernières élections et son exposition très faible font de lui un quasi-inconnu.

Son parti, sa sensibilité politique



Son parti est dénommé Solidarité et Progrès. Il a succédé à partir de 1996 à diverses structures comme le Parti Ouvrier Européen (équivalent de l’US Labor Party dirigé par Lyndon LaRouche aux Etats-Unis) ou encore La Nouvelle Solidarité, étiquette sous laquelle il s’est présenté en 1995. Son parti est difficilement classable. Touché par des accusations de dérives sectaires par la Miviludes, il est parfois classé à l’extrême droite, du fait des liens du parti avec Lyndon LaRouche, homme politique américain considéré comme conspirationniste et antisémite. Son parti publie une fois tous les deux moins une revue : Nouvelle Solidarité.
Pour autant, au-delà de ces affaires, le parti Solidarité et Progrès se réclame d’hommes politiques comme Jean Jaurès ou Charles de Gaulle. Jacques Cheminade lui-même se considère comme gaulliste de gauche. Il dénonce l’ultra-libéralisme et le « fascisme financier ».

Son programme pour 2012

Son programme est assez long. Nous allons en résumer le contenu et les principales mesures pour les grands thèmes de Jacques Cheminade.
Concernant sa politique économique, Jacques Cheminade est assez colbertiste et interventionniste : il souhaite rétablir la souveraineté monétaire des Etats en leur réservant la création monétaire. Cela pourrait permettre selon lui de mettre en place un système de crédit productif public qui amènerait à la création de 5 à 6 millions d’emplois en France, en lien avec de grands projets industriels, technologiques,… Pour sortir de la crise, il prône aussi la mise en place d’un Glass-Steagall Act (comme Franklin Delano Roosevelt) pour séparer les banques d’investissement et de dépôt afin de minimiser le risque financier et leur impact sur les dépôts des entreprises et les particuliers. Plus généralement, il souhaite changer le système monétaire mondial.
A propos d’éducation, il souhaite mettre 1 milliards d’euros à disposition de l’école pour baisser le nombre d’élèves par classe et revenir sur les suppressions de postes. Il souhaite aussi développer des contenus pédagogiques plus approfondis dès les petites classes.
Pour le volet « politique étrangère », il s’oppose au « choc des civilisations » et au néoconservatisme, qui a été poursuivi par Barack Obama selon lui. Il prône un dialogue des cultures et s’est prononcé contre le retour de la France dans le commandement intégré de l’OTAN.
Concernant l’immigration, il prône une certaine régulation qui doit être couplée selon lui à une politique réelle de développement des pays d’Afrique, hors de l’escarcelle du FMI. Il ne remet pas en cause l’apport démographique de l’immigration, qui est selon lui nécessaire et facteur de dynamisme.
Il semble assez critique sur la mondialisation, surtout financière et économique. Il s’engage également à abroger les lois DADVSI et HADOPI.
Concernant la recherche, qu’il considère comme une nouvelle frontière, Jacques Cheminade propose d’intensifier la recherche sur le nucléaire pour aller vers la 4ème génération de réacteurs nucléaires. Il prône aussi des recherches spatiales voir la conquête de l’espace. La recherche, selon lui, doit pouvoir faire voir avec les « yeux du futur ».

Nous n’avons pas pu tout dire d’un programme long et très détaillé. Néanmoins il convenait de présenter ce candidat peu connu comme les autres, et surtout son projet, encore moins connu.  


Pour en savoir plus :


Vincent Decombe

mercredi 21 mars 2012

François Hollande et la constitution.


-Michel Debré a joué un rôle essentiel dans l'élaboration de la Constitution de 1958-


Récemment, le candidat Socialiste aux élections Présidentielles de 2012, François Hollande, a proposé deux modifications à forte teneur symbolique de la constitution de la V° République du 4 Octobre 1958, et sur des sujets à forte connotation polémique.
Il a en effet proposé en premier lieu, le 22 Janvier 2012, d'améliorer la protection de la Laïcité dans la constitution en inscrivant dans celle-ci "La loi de 1905 séparant les Eglises de l'Etat".
Il a ensuite fait l'annonce qu'il proposerait la suppression du mot "race" de l'article Premier de la Constitution de 1958, en date du 10 Mars 2012.

Je vais essayer dans cet article de vous résumer les implications juridiques et politiques de telles propositions, qui semblent tenir à coeur Monsieur Hollande, bien que leur enjeux ne semble pas au premier abord d'une capitale importance, surtout la seconde proposition à mes yeux, qui ressemblait davantage à une annonce démagogique circonstanciée (le candidat faisait alors un discours devant le rassemblement des ultra-marins).


La proposition sur la Laïcité


Avant toute chose, rappelons ce que signifie le terme de « laïcité ».
Son origine étymologique provient du terme grec « laos », signifiant « peuple » par opposition au terme « klerikos » qui désignait les « clercs ». Ce terme participe donc de la distinction entre société civile et pouvoir religieux. Suite à la sécularisation du pouvoir religieux, l'on a tendu à considérer le religieux comme étranger au fait politique et aux préceptes qui doivent en diriger l'action et la gestion.
Cette laïcité dite « de combat », très en vogue vers la fin du XIX° siècle en France et mise en avant par les républicains et les radicaux, a conduit principalement à la Loi du 9 Décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l'État, qui fait l'objet de la proposition de François Hollande.

Quelques précisions sur la laïcité
Si la proposition du candidat socialiste apparaît inutile aux yeux du plus grand nombre (l'article premier de la constitution disposant effectivement que la République française est laïque), il convient de rétablir la vérité et d'apporter un certain crédit à la proposition, non forcément sur le fond mais à tout le moins sur l'utilité, qui est en droit bien réelle.
Et pour cause, le principe constitutionnel de laïcité n'apparaît qu'avec la IV° République : « L'organisation de l'enseignement public et laïque à tous les degrés et un devoir de l'État » (article 13 du Préambule de la Constitution du 27 Octobre 1946), repris ensuite de façon plus générale en 1958 dès le premier article du texte même de la constitution.
Il faut ainsi distinguer la portée juridique de la laïcité constitutionnellement garantie de son précédent législatif au contenu plus précis et différent (interprétation confirmée par Maurice Barbier, Maître de Conférence en Sciences Politiques).
Peu définie à l'origine, la laïcité constitutionnelle apparaît actuellement, au regard des décisions du conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat en la matière, comme une application religieuse de la neutralité de l'État : « le principe constitutionnel de laïcité qui s'applique en Polynésie française et implique neutralité de l'Etat et des collectivités territoriales de la République et traitement égal des différents cultes » (Conseil d'Etat, 16 Mars 2005, Ministre de l'Outre-Mer) ; les dispositions constitutionnelles sur la laïcité « interdisent à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s'affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers » (Conseil constitutionnel, DC 19 novembre 2004, Traité établissant une Constitution pour l'Europe) ce qui rappelle le principe de neutralité (lié ici à la religion donc à la laïcité).
C'est aussi l'interprétation qu'en a livré la Cour Administrative d'Appel de Lyon dans un arrêt du 27 Novembre 2003, Nadjet Ben Abdallah : « Le principe de laïcité de la République, affirmé par l'article 1er de la Constitution, qui a pour corollaire nécessaire le principe de neutralité des services publics, fait obstacle à ce que les agents publics disposent, dans le cadre du service public, du droit de manifester leurs croyances religieuses ; ».
Ainsi donc, faut-il différencier la laïcité constitutionnelle, qui est une laïcité-neutralité, tandis que la laïcité législative est une laïcité-séparation, dont le but est l'absence de tout financement des cultes religieux par l'État (sous réserve de certaines exceptions, soit matérielles, relatives à l'ordre public, soit territoriale, relative à la situation concordataire en Alsace-Moselle).
Alors que cette laïcité législative empêche théoriquement le financement des cultes par l'État, la laïcité constitutionnelle n'empêche pas semblable phénomène, par exemple pour les subventions à l'enseignement confessionnel (Conseil Constitutionnel, 23 Novembre 1977, ce principe « ne saurait exclure l'existence de l'enseignement privé, non plus que l'octroi d'une aide de l'Etat à cet enseignement dans des conditions définies par la loi »).
La proposition de François Hollande n'est donc pas incohérente loin s'en faut, car cela reviendrait à faire du principe légal de laïcité un principe à valeur constitutionnelle, lequel serait alors doté d'un volet « neutralité » et d'un volet « séparation », renforçant la valeur de ce principe et interdisant de façon plus rigoureuse tout financement des cultes par l'État, quelle qu'en soit la forme.

Critique
Il faut en premier lieu préciser que le point 46 de son programme précise qu'il ne touchera pas à la spécificité réservée en la matière à l'Alsace-Moselle, ce qui reste une entorse non-négligeable à la laïcité pour quelqu'un se disant « viscéralement attaché à la Laïcité ».
Ensuite, il apparaît évident que la déclaration de faire inscrire la loi de 1905 dans la constitution est abusive, du fait que l'intégralité de cette loi (44 articles tout de même) n'a tout simplement pas vocation à y être intégrée, ne retenant ainsi que le principe de non-subvention des cultes du titre premier de la Loi.
Précisons au surplus qu'une telle constitutionnalisation aurait pour effet d'interdire à l'avenir tout financement direct ou indirect de bâtiments dédiés aux cultes, plus spécifiquement les mosquées (le besoin se faisant effectivement ressentir depuis quelques années) dont l'initiative était la plupart du temps prise par des élus socialistes (bien que pour ma part il ne semble pas que cela ressorte du rôle de l'État, mais il faut bien relever les contradictions).
Enfin il convient de rappeler que cela causerait également du soucis en terme de financement des écoles confessionnelles.
En effet, la constitutionnalisation de la laïcité-séparation entraînerait une impossibilité de ce type de financement, qui a pourtant tout son sens : les cultes participant en effet au service public d'enseignement (lorsqu'ils sont sous-contrat avec l'État), ils doivent bénéficier d'aides publiques, et le fait qu'une place leur soit accordée dans le paysage d'instruction publique français est essentiel à la pluralité de l'enseignement, qui me semble être un corollaire nécessaire de la liberté de conscience.
Effectivement, les « services d'aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons » mentionnés à l'article 2 de la Loi ne semblent pas désigner dans leur ensemble les établissements privés d'enseignement confessionnel.
La laïcité en France, actuellement mais de par son origine historique en vérité, a trop tendance d'après moi à n'être qu'un anti-cléricalisme déguisé (quelle que soit la religion ciblée), n'étant pas garante d'une ouverture d'esprit suffisante sur le phénomène religieux, mais surtout (et cela est plus grave) tendant à rejeter une partie même de notre histoire, notre patrimoine, notre identité, dont la religion catholique reste une composante essentielle.
À titre personnel, une religion d'Etat (le catholicisme), couplée à une totale tolérance en terme de liberté de conscience (impliquant donc liberté de culte pour toute autre religion), dans le respect des règles de l'ordre public (dont une bonne part sont contenues dans la Loi de 1905 : interdiction du prosélytisme, pratique du culte dans les endroits spéciaux) et dans un certain soucis d'équité (et non d'égalité) entre religions me semble être une solution satisfaisante et équilibrée.
Mais j'idéalise.


La proposition sur le mot Race

La teneur de cette proposition semble plus polémique que la première, sa visée bien plus électoraliste et son contenu plus symbolique encore (la première ayant tout de même bon nombre d'implications juridiques importantes).
Il convient de préciser que, contrairement à ce que titre injustement 20minutes.fr , le candidat favori ne supprimera pas le mot race de la constitution, puisqu'il n'en a pas le pouvoir : bien que le président de la République dispose du pouvoir d'initiative de la révision de la constitution, la décision ne lui revient pas : seul le parlement réuni en congrès (par la majorité qualifiée des 3/5 des suffrages exprimés) ou le peuple par référendum (par la majorité simple) peut approuver la modification (le tout en application de l'article 89 de la constitution).

Critique juridique
Le but est donc de supprimer le mot « race » de l'article Premier de la constitution (décidément très visé) tel qu'il est ainsi rédigé « La France (…) assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion ».
Tout d'abord, outre le caractère symbolique de la mesure, celui-ci doit encore être relativisé en son sein même, puisque quand bien même le texte constitutionnel de 1958 ne comporterait plus stricto sensu le terme « race », le bloc de constitutionnalité (qui comporte également la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, le préambule de la constitution du 27 Octobre 1946 et la charte de l'environnement de 2004) contiendrait encore à 2 reprises ce concept, aux points 1° et 16° du préambule de la constitution de 1946, pour illustrer l'universalisme des droits de l'homme, l'égalité de droit et la solidarité.
Or il est impossible de modifier cette source de droit constitutionnel, et la supprimer purement et simplement menacerait la valeur constitutionnelle de certains droits ou libertés.
Plus stupide encore, cette suppression, si elle n'est compensée par aucun autre terme se rapprochant de la race, viderait en partie de sa substance le principe d'égalité rappelé par l'article 1, alors qu'il ne me semble pas que ce soit l'objectif de la proposition.
On peut donc dire que l'effet de cette réforme est nul voire négatif.

Critique politique
Sur le plan scientifique, les débats me sont complètement étrangers et je ne suis pas qualifié pour en parler. La communauté scientifique dans sa grande majorité semble réfuter l'existence des races au sens qu'elle accorde à ce mot. Les théories racialistes, établissant la plupart du temps une hiérarchies entre les hommes en fonction de leurs origines, sont rejetées, et pour ma part j'aurais tendance à faire confiance aux spécialistes habilités à en parler.
Cependant, en premier lieu, cette proposition s'attaque à un mot, le connotant, rangeant plus que jamais le mot « race » dans la catégorie des « mots interdits ».
Ce réflexe pavlovien qui consiste à toujours connoter un mot en fonction de l'instrumentalisation dont il a fait l'objet n'est pas rendre hommage à la richesse de notre langue, nécessaire à sa subtilité.
En quelque sorte, rappeler la perversion des mots par l'usage partial dont ils ont fait l'objet et en limiter le sens à cette seule instrumentalisation ne fait que la confirmer (portant un certain crédit à ce que l'on veut pourtant dénoncer), agréant par là même le sens de ce mot au regard du phénomène idéologique que celui-ci à injustement subit : c'est le début de la novlangue, ou le phénomène de changement de sens des mots décrit par Georges Orwell dans sa fiction d'anticipation 1984, à l'origine de l'abêtissement intellectuel de la société civile.
Pourtant, les mots ethnies, types, origines, et autres synonymes ne choquent pas et désignent des réalités relativement proches sans intentions péjoratives aucunes, ce qui prouve bien que le mot race n'est dénigré que parce qu'il fut l'instrument du racisme et non en tant que tel, alors qu'il est pourtant antérieur et non lié de manière déterminante à cette idéologie.
Or, le terme de race ne doit pas être abordé en tant qu'il fut l'instrument d'idéologies diverses, mais simplement en tant qu'agent de communication d'un sens plus ou moins clair aux yeux de tous, à savoir les différences observables principales et récurrentes entre êtres humains pouvant révéler des origines géographiques, ethniques, culturelles diverses (les variétés constantes de notre espèce), que celles-ci soient réelles ou présumées, et qui pour autant (et c'est tout le sens de la disposition constitutionnelle remise en cause) ne peuvent être prises en compte pour justifier une quelconque inégalité de droit entre individus.
Ôter le mot race de la constitution implique sa condamnation en tant que tel, mais son éviction ne signifie pas l'effacement des différences que ce terme se propose non de décrire en leurs spécificités mais d'établir en leur principe. Nier les différences entre groupes humains est à mon sens une erreur qui peut, par négation de la diversité qui en découle, conduire à l'uniformité globalisante et aliénante des individus et à l'annihilation progressive du génie que suscite la rencontre raisonnable de leur altérité propre.
Je pense donc que François Hollande, en faisant cette proposition, se trompe de priorité pour la France, autant pour ce qui concerne la vision de ses problèmes actuels si nombreux et complexes que pour apporter une solution crédible aux problèmes qu'il dénonce par cette proposition (à savoir la lutte contre les discriminations).
Ce pourquoi je ne considère la proposition du candidat socialiste que pour ce qu'elle est : un effet d'annonce, une pirouette rhétorique, dont l'abusif amalgame n'a d'égale que la récupération politique escomptée.

Rémi Decombe.

dimanche 18 mars 2012

Il y a 50 ans : la fin de la Guerre d'Algérie

-Une du figaro le lendemain des accords d'Evian-


Le 18 mars 1962, étaient signés à Evian les accords éponymes qui mettaient un terme à la guerre d’Algérie. Cette année, nous rappelons le cinquantenaire de la lutte pour l’indépendance du peuple algérien.
Tout a commencé dans la nuit du 31 octobre au 1er novembre 1956. En effet, cette nuit-là, le Front de Libération Nationale (FLN) fait exploser des bombes dans les grandes villes algériennes (Alger, Oran, Constantine…). Ces attaques sonnent le début des « opérations de maintien de l’ordre » lorsque François Mitterrand, ministre de l’intérieur du gouvernement français dirigé par Pierre Mendès France, décida d’envoyer les premiers bataillons de CRS et de militaires pour mater la rébellion. Le FLN est une organisation de lutte armée qui revendique l’autonomie d’une « culture héritée d’un long et glorieux passé », justifiant la revendication de l’indépendance.
Cette guerre, qui ne portait pas son nom, a provoqué la mort de 12 000 militaires du côté français dont 9 000 Français de souche, 1 200 légionnaires et 1 250 musulmans. Chez les rebelles, les sources estiment à 227 000 musulmans victimes de la guerre. Il ne faut pas oublier les 19 200 morts civils des deux côtés.
Il faudra attendre l’adoption d’une loi en juin 1999 pour que l’expression «d’opérations de maintien de l’ordre » puisse être substituée à celle de « guerre d’Algérie » plus conforme à la réalité. En effet, pendant longtemps, le gouvernement français a refusé véritablement de voir une guerre dans les combats l’opposant au FLN. La rébellion n'était pas vue comme une guerre d’indépendance mais comme une révolte contre l’autorité française, une émeute. Cela permettait aussi à l’armée française de pratiquer des exactions comme la torture, acte interdit par la Convention de Genève sur le droit de la guerre. Le 18 mars 1962, lors de la deuxième conférence d’Evian regroupant des représentants du gouvernement français et des membres du GRPA (Gouvernement de la République Provisoire d’Algérie) fut signé un accord instaurant la paix et un cessez-le-feu qui mit fin à la guerre. Celle-ci est alors reconnue au moment où elle finit. Un référendum d’autodétermination fut décidé pour le 1erjuillet. A cette date, le oui l’emporta avec 99,3% des voix et le 3 juillet, la France reconnut officiellement l’indépendance de l’Algérie.
Cinquante ans après, les plaies ne sont toujours pas cicatrisées partout. La mémoire est encore vive chez les anciens combattants que ce soit du côté algérien ou français. Les massacres perpétrés par les Algériens tout juste indépendants, provoquèrent l’exil d’un million d’Algériens d’origine européenne : les Pieds-Noirs. La plupart étaient nés dans ce pays et n’avaient jamais habité en métropole. Ce fut donc un déracinement pour eux de quitter leurs terres et leurs biens dans la précipitation, pour arriver dans un pays inconnu. De plus, ils furent très mal accueillis. Les plus mal reçus furent les Harkis (263 000 hommes), les combattants musulmans qui s’étaient battus pour la France et que les Algériens considéraient comme des traîtres. Beaucoup furent installés dans des camps provisoires et attendirent longtemps avant d’obtenir un logement décent. Aujourd’hui encore, la lutte des mémoires vient perturber les débats et le travail des chercheurs. L’enseignement de la Guerre d’Algérie pose aussi problème aux professeurs qui doivent garder leur neutralité pour parler d’un sujet sensible. En effet, il se peut qu’ils aient à faire face à des descendants des combattants, ou à lutter contre la concurrence des mémoires de certains qui n’acceptent pas les erreurs commises par leur camp. C’est à l’école aujourd’hui de refermer ce débat en apprenant aux élèves l’histoire objective de la guerre afin de calmer les passions. Malheureusement, le sujet est si sensible qu’il arrive parfois que cet épisode tragique de l’histoire de France ne soit plus enseigné car il provoque trop de tensions dans les établissements scolaires. En Algérie, le sujet commence seulement à être étudié d’une façon objective. En effet, après l’indépendance, le FLN devint parti unique jusqu’en 1989 et à partir de 1992, le pays sombra dans la guerre civile provoquant la mort de 100 000 personnes. Le travail des historiens n’y est devenu possible que récemment.
La Guerre d’Algérie est donc aujourd’hui encore une plaie qui a du mal à se refermer en France comme de l’autre côté de la Méditerranée. Il faut profiter du cinquantenaire de la fin de cet épisode pour en parler mais tranquillement sans réveiller les passions.

Source :
- B. STORA (2006)- Histoire de la guerre d’Algérie,1954-1962, La Découverte, Paris, 122 p.


Florian Thomas.

samedi 17 mars 2012

La fin du feuilleton des signatures : la liste des candidats à la Présidentielle

-Le formulaire à remplir pour parrainer un candidat-


Bonsoir à tous, chers lecteurs

Hier, le 16 mars, était pour les candidats à l'élection présidentielle le dernier jour pour déposer un minimum de 500 signatures pour pouvoir se présenter devant les français les 22 avril et 6 mai prochains.

Même si la liste officielle des candidats ne sera donnée par le Conseil Constitutionnel que ce lundi, nous pouvons quasiment affirmer qu'ils seront cette année 10 à solliciter la place de président de la République. Voyons ensemble qui sont-ils, et comment se termine ce qui fut un véritable feuilleton lors de cette campagne.


La liste quasi certaine des 10 candidats : 


-Nicolas Sarkozy n'est plus à présenter. Le président sortant, candidat pour l'UMP, a recueilli 3 461 signatures de maires et conseillers régionaux ou départementaux.
-François Hollande, son opposant le plus médiatisé, candidat pour le PS, a recueilli encore plus facilement les 500, puisqu'il en aurait déposé 5 000 environ. Ce chiffre impressionnant est dû au fait que les collectivités territoriales (communes, départements, régions) sont essentiellement dirigés par la gauche.
-François Bayrou, assuré à l'avance d'avoir ses parrainages, en a déposé 1 384, pour pouvoir représenter le MoDem.
-Jean-Luc Mélenchon, président du Parti de Gauche et candidat du Front de Gauche, a déposé environ 1 100 signatures, profitant de l'ancrage territorial encore important du PCF.
-Nicolas Dupont-Aignan, président de Debout la République, a réussi à obtenir 708 signatures. Il a donc réussi à se présenter, ce qu'il n'est pas parvenu à faire en 2007. 
-Eva Joly, jamais vraiment inquiétée par les signatures, en a eu 639, ce qui lui permet de valider sa candidature pour Europe Ecologie Les Verts. 
-Malgré des difficultés, Philippe Poutou, pour le NPA, a déposé 572 signatures. 
-Jacques Cheminade, déjà candidat en 1995, a récolté 538 parrainages et peut donc se présenter pour le parti Solidarité et Progrès. 
-Nathalie Arthaud a eu, elle,  521 parrainages. Elle prend donc la suite d'Arlette Laguiller pour Lutte Ouvrière. 
-Enfin Marine Le Pen a réussi à récolter au moins 500 signatures malgré les difficultés. Je n'ai en revanche pas trouvé le nombre exact. 


Sur le fil du rasoir 


D'autres candidats, plus ou moins connus, ne pourront sans doute pas se présenter faute des 500 signatures. 
Il y a d'abord Dominique de Villepin, l'ancien premier ministre, qui souhaitait se présenter pour le parti qu'il a créé République Solidaire. Il n'a cependant eu qu'environ 460 parrainages, malgré sa notoriété en politique. 
Corinne Lepage, candidate en 1995, se présentait cette année pour son parti, le CAP 21. Elle avait dernièrement lancé un appel aux "40 maires" pour tenter d'accrocher les signatures. Elle a même donné le numéro de téléphone de son cabinet pour que les maires l'appellent directement. Mais ce fut peine perdue : 475 parrainages ont été recueillis. 
Chez les écologistes, outre Corinne Lepage et Eva Joly, un autre candidat a tenté de se faire une place. Il s'agit de Jean-Marc Governatori de l'Alliance Ecologiste Indépendante. Il n'a eu cependant que 433 signatures. 
Chez les nationalistes, Carl Lang a lui tenté de se présenter pour l'Union de la Droite Nationale. Dissident FN, il a jeté l'éponge, avec tout de même 447 signatures. 
Ancien président du CRAN, Patrick Lozès a abandonné sa course aux signatures avec environ 400 parrainages. 
Le fil du rasoir, c'est bien la situation du candidat quasi inconnu François Amanrich, pour le Mouvement des Clérocrates Français. Jeudi, il était à 489 parrainages. Une lueur d'espoir subsiste pour lui. 
Maxime Verner n'a pu lui réunir que 358 signatures, et s'est déjà prononcé en faveur de Nicolas Sarkozy. 

Cependant, attention. La liste des candidats est peut-être incomplète. En effet, des candidats comme Nicolas Miguet ou Corinne Lepage ne savent pas exactement combien de parrainages ils ont réussi à faire parvenir au Conseil Constitutionnel. Comment ? Pour plusieurs raisons. D'abord parce qu'ils ne savent pas si les signatures d'Outre-Mer ou venant par la poste, sont arrivées. Ensuite parce que certains de leurs militants ont pu en déposer eux-mêmes. Enfin parce que même si les 500 signatures sont réunies, ils faut qu'elles viennent d'au moins 30 départements et qu'un seul département ne représente pas plus de 10 pour cent du total des signatures. 


La fin d'un feuilleton : 


Nathalie Kosciusko-Morizet, porte-parole de campagne de Nicolas Sarkozy, parlait de "sktech" à propos des problèmes de signatures évoqués par Marine Le Pen. En tous les cas, ces signatures ont constitué un véritable feuilleton pendant cette campagne. 
En effet, il y encore quelques jours, le Front National n'était encore pas sûr d'avoir le sésame des 500 signatures. Sa candidate, Marine Le Pen, avait incriminé cette règle des 500 parrainages, et surtout le fait que les maires ne pouvaient donner leur signature car leur prise de position serait rendue publique. Finalement, même si rien n'a été changé, Marine Le Pen a réussi à se présenter. Mais ce fut semble t-il difficile, même si certains (comme François Fillon ou Martine Aubry) pensent que la présidente du Front National faisait semblant de ne pas les avoir pour se victimiser ou faire parler d'elle. 
Alors pourquoi ces rebondissements ? Selon Emmanuel Ratier, l'UMP aurait tout fait pour empêcher la candidate nationaliste de se présenter, celle-ci ayant été un moment au coude-à-coude avec le président-candidat dans les sondages. D'autres candidats comme Corinne Lepage ou Nicolas Dupont-Aignan affirmaient que des pressions étaient exercées sur les maires à propos des signatures. 
Le politologue Christophe Barbier confirme lui que la majorité présidentielle a longtemps envisagé le fait d'écarter Marine Le Pen de la course. Il pense que pour finir, l'aval fut donné par l'UMP pour lâcher la pression sur les maires. 
En tous les cas, on peut expliquer les difficultés du Front National à recueillir les signatures par le fait que deux autres candidats de sa famille politique ont recherché les signatures : Carl Lang, qui a fini avec 447 signatures, et Patrick Bourson, ex-FN, qui a fini avec... 502 parrainages. Pour finir, ce dernier ne s'est pas présenté et a apporté son soutien à Nicolas Sarkozy ? Aurait-il été envoyé par l'UMP pour empêcher Marine Le Pen d'avoir ses signatures ? Rien d'officiel, mais ce n'est pas impossible.

Quoiqu'il en soit, maintenant, nous avons nos candidats de manière quasi sûre. La campagne officielle peut commencer. Pour notre part, comme nous l'avons déjà fait avec Eva Joly, nous allons  dans les jours qui viennent vous présenter chaque candidat et son programme. 



Sources : 










Vincent Decombe


vendredi 16 mars 2012

Faut-il croire les chiffres de l'économie ?


-Les chiffres aux Etats-Unis traduisent-ils la réalité économique de la première puissance au monde ?-


Taux de chômage, inflation, taux d’activité, taux d’endettement, PIB, PNB…l’analyse économique nécessite l’utilisation de chiffres qui donnent un aperçu de la situation. Mais ceux-ci, par leur fausseté, peuvent mettre à mal les raisonnements économiques les plus logiques venant des économistes les plus brillants…

Cet article a pour but de prendre quelques exemples qui montrent dans une certaine mesure la manipulation plus ou moins habile des chiffres de l’économie par les instituts officiels, notamment concernant l’inflation et le taux de chômage, deux données clefs en terme de macroéconomie.

L’inflation en France : sous-évaluée selon Philippe Herlin :

Chercheur en finance, Philippe Herlin tente de repenser l’économie et la finance selon un nouveau système basé sur l’étalon or notamment. Il prône également un démantèlement de l’euro pour le transformer en monnaie commune et non plus monnaie unique.
Il critique par le biais d’un article sur Atlantico les chiffres que l’INSEE obtient pour son calcul de l’inflation, qui est d’environ 2,3 pour cent pour l’année 2011.

Sur quelle base critique t-il ?  Sur une étude très concrète faite par des journalistes de France 2 qui ont comparé les prix en faisant des courses dans un supermarché. Résultats ? Les prix ont augmenté d’environ 9 pour cent pour les grandes marques, et 11 pour cent pour les marques distributeurs. Bien entendu, le prix des énergies (pétrole, gaz, électricité) augmente aussi.

Comment explique t-il les écarts entre cette étude et les calculs de l’INSEE ? Philippe Herlin évoque trois grandes raisons. D’abord parce que l’immobilier n’est pas pris en compte dans les calculs. Seuls les loyers sont pris en compte et le fait que l’Etat les contrôle entraîne une augmentation moindre des loyers par rapport au prix des valeurs immobilières. Or, selon Philippe Herlin, si l’immobilier peut être un investissement, il est aussi un bien de consommation. Ensuite parce que l’INSEE considère que le progrès technique fait baisser les prix. En effet, lorsqu’un bien de haute technologie est vendu au même prix pour une nouvelle version, l’INSEE considère que l’on en a plus pour notre argent, et donc que le prix baisse. De même, la baisse considérée de tous ces produits pèse trop dans le calcul de l’INSEE, car ce ne sont pas des biens consommés de manière très fréquente (sauf si pour vous l’inflation ne posera jamais de problème car vous êtes riches…). Enfin, l’INSEE considère que la baisse de consommation d’un produit correspond à baisse de son prix dans le panier de la ménagère alors même que cette baisse de consommation du produit en lui-même a été entraînée par la hausse de celui-ci… C’est l’effet pondération.

Selon Philippe Herlin, cette inflation réelle d’environ 10 pour cent est dues au fait que les banques centrales monétisent (créent des grosses masses de monnaies). Cela a deux conséquences : une inflation directe (les billets valent moins, il en faut donc plus pour acheter autant) et une inflation indirecte, due au fait que pour conserver leur pouvoir d’achat, les producteurs de matière première augmentent leurs prix.

Les chiffres du chômage en France et en Allemagne : masqués selon Philippe Murer :

Philippe Murer est professeur de finance à la Sorbonne et souhaite qu’ait lieu un débat sur le libre échange. Il évalue le chômage à environ 15 pour cent en Allemagne et à 16 voir 20 pour cent en France, alors que les chiffres officiels sont de 6 pour cent pour nos voisins et de 10 pour cent dans l’Hexagone.

Pourquoi de tels écarts ? D’abord parce que tous les chômeurs bénéficiant des aides ne sont pas recensés sur les listes, notamment dans les personnes âgées proches de la retraite car ceux-ci sont dispensés de recherche. Ensuite parce qu’il faut aussi compter les chômeurs qui bénéficient du RSA socle en France et les travailleurs précaires des deux pays, soit parce qu’ils sont à temps partiel, soit parce qu’ils ont un emploi ne payant pas plus de 6 euros par heure (seulement pour l’Allemagne où le salaire minimum n’existe pas).

Les chiffres du chômage aux Etats-Unis : sous-estimés  selon Olivier Delamarche :

Olivier Delamarche est un analyste financier sur BFM Business et un gérant de portefeuille boursier. Il est connu par les milieux financiers français pour ses analyses fracassantes et ses prédiction souvent peu enthousiastes voir dénoncées comme pessimistes. Toutefois, il nous aide à lire les chiffres du chômage américain.
Olivier Delamarche s’appuie sur l’étude du Bureau of Labor Statistics sur le chômage américain. Cette étude donne ses résultats : 8,3 pour cent des actifs américains sont au chômage. L’analyste financier se penche alors sur les méthodes de calcul utilisées par le BLS. Il dénonce le fait qu’en un mois (celui de Janvier 2012), plus d’un million de personnes sont sorties des statistiques. Il soulève aussi un paradoxe intéressant : la population américaine augmente mais la population active américaine diminue. Pourtant les Etats-Unis ne sont pas connu pour leur manque de dynamisme démographique ou leur vieillissement. C’est simplement, selon Olivier Delamarche, que les statisticiens jouent sur le taux d’activité des américains, qu’ils font baisser depuis environ 2008. De même, il pense qu’il faut rajouter les travailleurs précaires et temporaires, à temps partiels, et ceux qui sont sortis des statistiques parce qu’ils sont sortis de la période d’indemnisation. Au total, on obtient donc 20 pour cent de chômage selon le gérant financier, qui recoupe aussi avec d’autres chiffres l’utopique 8,3 pour cent : par exemple, 15 pour cent des américains bénéficient de l’aide alimentaire pour se nourrir. Quand on sait que beaucoup de gens qui en bénéficient travaillent et que ces gens qui mangent grâce aux bons alimentaires sont plus nombreux (officiellement) que le nombre de chômeurs, on comprend que les chiffres du chômage américain sont très sous-estimés. Il ajoute que le chômage devient un chômage de longue durée dépassant de plus en plus la période d’indemnisation.   






Sources :





Vincent Decombe

samedi 10 mars 2012

Le programme d'Eva Joly pour les présidentielles


-Eva Joly se présente pour Europe Ecologie Les Verts-


A moins de deux mois du premier tour des présidentielles nous commençons la série de présentation des candidats et de leur programme. Arrêtons nous un instant sur le programme politique du parti Europe-Ecologie-les-Verts (EELV). Ce parti sera représenté par Eva Joly désignée par les militants après une campagne interne qui l’a opposée à Nicolas Hulot. 

Le parti EELV, anciennement les Verts, se rapproche du Parti Socialiste au niveau des idées. Mais leur programme est dirigé vers la constitution d’une société plus écologique. Il se compose de 6 axes majeurs. Leur objectif est de faire de l’écologie politique. 

Tout d’abord, ils proposent une « économie écologique au service des populations et des territoires ». Ils veulent réguler la finance et freiner le néolibéralisme. Pour cela, il est question de taxer les transactions financières, les profits bancaires. Ils proposent également de mettre l’économie au service de l’écologie. Il est question de rembourser la dette en supprimant les avantages fiscaux accordés aux plus hauts revenus ainsi qu'aux entreprises (Pour ces dernières lier ces avantages ou exonérations de charges à des objectifs sociaux et environnementaux, en supprimant les dépenses publiques qui vont à l’encontre de la protection de l’environnement). Au niveau de l’emploi, les écologistes proposent de revenir aux 35 heures et même de passer à 32 heures par semaine, cette baisse des horaires doit permettre de diminuer le chômage. Cette diminution ainsi que la taxation des intérêts financiers et dividendes doit permettre de revaloriser les revenus sociaux et les plus bas salaires ainsi que de garantir le droit au départ à la retraite à 60 ans sans décote ni surcote. EELV promet la création de 600 000 emplois en 5 ans grâce à la « transformation écologique de l’économie ». La révolution écologique permettrait de créer ces emplois avec la croissance de métiers sur le développement durable. 

Ensuite, pour la question du logement, le parti écologiste demande à ce qu’il n’y ait pas d’expulsions sans solution de relogement. Ils veulent geler l’indice de révision des loyers, c’est à dire qu’ils veulent empêcher la hausse des prix de ceux-ci. Ils souhaitent construire 500 000 logements par an dont 160 000 de sociaux, renforcer la loi SRU, en passant l’obligation de construction à 25 % de logements sociaux, et 30% en Île-de-France, et en augmentant les sanctions financières pour les communes récalcitrantes. Le logement est au cœur de la politique de réduction de l’empreinte écologique ». En effet, Eva Joly veut aider financièrement à la réhabilitation des habitations pour réduire le gaspillage énergétique. 

Un autre point important dans le programme est celui du nucléaire. Il a fait couler beaucoup d’encre. On a accusé les verts de négocier des centrales contre des places de députés avec les socialistes. Il faut savoir qu’ils proposent la sortie progressive du nucléaire pour 2031 avec toutefois l’arrêt immédiat de l’EPR de Flamanville, de Penly et le projet Astrid. L’arrêt immédiat de la construction de l’EPR néglige le fait que la France a déjà investi plusieurs milliards d’euros dans le projet et que c’est un peu ridicule d’arrêter une construction en route. La compensation se fera par l’isolation des bâtiments et le développement des énergies renouvelables. Celles-ci devront fournir 40 % de la production d’électricité totale en 2020 et 35% des besoins pour la production de chaleur en 2020. EELV veut organiser un nouveau protocole de Kyoto à l’échelle européenne pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. 

L’Europe, les Ecologistes lui font les yeux doux. Ils veulent renforcer les pouvoirs du Parlement européen, mettre en place un budget communautaire, mettre en place un régime paneuropéen de restructuration des banques afin d’éviter les faillites. Ils veulent mettre en place un nouveau processus constituant : "Une Assemblée Constituante sera élue en 2014 au suffrage universel – en même temps que le Parlement Européen. Elle aura un an pour rédiger une Constitution. Celle-ci devra être validée par un référendum européen, le même jour dans toute l'Union, avec un résultat à la double majorité qualifiée des citoyens et des Etats membres. Ils veulent aussi que la PAC soient désormais orientées vers l’écologie avec la régulation des marchés par une gestion de l'offre et de la demande, et la mise en place de critères environnementaux et sociaux forts pour accéder aux aides. 

Si Eva Joly est élue, elle veut comme le Front de Gauche, réformer l’Etat en instaurant une 6ème République. Les Verts veulent établir la proportionnelle (notamment aux législatives), la transformation du Sénat en Chambre des Régions. Enfin, ils veulent favoriser un transfert des pouvoirs vers l’UE et la Région. C’est à dire, une décentralisation accentuée et une donation d’une partie de la souveraineté du pays à un système qui s’écroule. 

Intéressons-nous maintenant au programme d’Europe Ecologie sur l’éducation. Le parti veut encourager un service civique pour les jeunes, encourager la formation continue tout au long de la vie professionnelle. Ils proposent également d’arrêter la suppression des postes de professeurs, de refonder la formation initiale et continue des enseignants de la maternelle à l’Université, diversifier les concours de recrutement et réformer leur contenu en les plaçant à l’entrée du master. Ils veulent réformer l’enseignement supérieur en mettant en place une allocation d'autonomie jeunesse, et diminuer les frais d'inscription avec l'objectif de la « gratuité du service public de l'enseignement supérieur ». 

Enfin, pour terminer, EELV se différencie de la droite pour ce qui est de l’immigration. En effet, ils proposent la régularisation de tous les sans-papiers, la fermeture des centres de rétention, la liberté et l’égalité de circulation de tous les humains, la mise en place d'une politique d’accueil et de suivi des primo-arrivants notamment dans l’apprentissage de la langue, l’éducation, la santé ou encore le logement afin de faciliter leur intégration en France. Pour finir, le droit de vote et d'éligibilité des étrangers à toutes les élections y compris les présidentielles !! Elle avait aussi évoqué la possibilité d’intégrer des jours fériés pour les religions musulmane et juive dans le calendrier, ce qui a suscité des polémiques autour de la laïcité. 

Voilà les principales propositions d’Europe-Ecologie-les-Verts pour les présidentielles de 2012. Il est très clairement orienté à gauche et l’écologie est au cœur de ce programme.

vendredi 9 mars 2012

Il y a 1 an : une nouvelle ère politique pour le Maroc ?


-Le drapeau Marocain-

Il y a un an, le 9 Mars 2011, Le Roi du Maroc, Mohammed VI, annonçait une réforme constitutionnelle de grande ampleur, suite aux diverses protestations qu'a connu son pays, notamment par le mouvement du 20 Février.
En effet, dans le sillage des révolutions arabes ayant eu lieu notamment en Tunisie, en Egypte ou bien encore en Lybie, le Maroc a connu fin 2010 et début 2011 d'importants troubles internes tendant à des revendications politiques exprimées par des révoltes relativement suivies par la population.
Je ne puis vous faire un résumé plus pertinent que celui-ci qui me semble relativement complet et surtout expliquant correctement les prémices à une ère de changements politiques majeurs dans ce pays.
Il convient cependant de faire quelques rappels : le « printemps arabe », n'est pas un mouvement uniforme. D'abord, le printemps en lui-même ne l'est pas pour tous : tous les pays n'ont pas connu des révolutions (et le Maroc en est le meilleur exemple), et surtout les contestations, si elles existaient à peu prêt partout dans le « monde arabe », n'ont connu ni la même intensité ni les mêmes raisons, et encore moins les mêmes motivations et destins.
Pour les révolutions arabes, aucun projet de société n'est né : c'est surtout une révolte des jeunes, par les réseaux sociaux notamment. Le seul cri est celui de liberté et de démocratie, sans pour autant proclamer un programme politique et idéologique.
Dans la plupart de ces pays, de plus en plus de mouvements islamistes ont émergé, ce qui pose une interrogation importante. Ces mouvements islamistes étaient diabolisés et combattus par les pouvoirs dictatoriaux en place. Ils tiraient ainsi leur légitimité de leur résistance sur le pouvoir en place, s'organisant pour résister parfois au pouvoir en place, s'ancrant dans les sociétés civiles.
En Iran, par exemple, en 1979, les américains ont installé Khomeini au pouvoir, opposant au shah en exil, dont le mouvement religieux travaillait dans la société civile Iranienne.
La force de ces mouvements religieux était donc d'être très proches des citoyens, et surtout touchant une large population musulmane, en étant bien organisé partout sur le territoire.
C'est une donnée à prendre en compte dans l'efficience des transitions démocratiques dans ces pays.
Plus spécifiquement, qu'est-il advenu de la situation politique Marocaine par les élections récentes (tant référendaires que législatives) suivant ces manifestations ? Quels changements institutionnels et politiques ont eu lieu ?

Des élections toutes récentes
Suite aux diverses contestations qu'a put subir le pouvoir en place, le Roi a annoncé en Mars 2011 une réforme constitutionnelle globale, sans doute dans le but de répondre aux attentes des manifestants afin de conserver le pouvoir, prévoyant un véritable statut pour le premier ministre, responsable devant sa majorité, comme tout régime parlementaire, et garantissant davantage le respect du pluralisme politique (déjà quelque peu engagé en 1996, première occasion d'alternance politique), des droits politiques et des libertés individuelles.
Une nouvelle réforme constitutionnelle a été ainsi élaborée par la Commission Consultative de révision de la Constitution (CCRC), qui n'a pas fait l'objet pour ce faire d'élections d'une assemblée constituante mais de la nomination de 19 membres par le Roi, d'où certaines critiques quant à la légitimité démocratique de cette commission, ce qui a donné lieu à un référendum, le 1er Juillet 2011, entraînant la victoire du oui avec plus de 98% de « oui » pour 72,65% de suffrages exprimés, d'où une assez grande légitimité démocratique.
Plus d'informations sur ce scrutin sur ce site.
Enfin, dans le cadre de cette évolution, des élections législatives ont été organisées pour mettre en œuvre la nouvelle constitution et donc le régime qui en découle, ce qui a débouché sur une relative victoire du parti Justice et Développement (à référentiel islamiste, composé de certains fondamentalistes islamistes mais pas uniquement, et dont l'influence politique n'a cessé de croître depuis sa création en 1998 sous son nouveau nom) fin Novembre 2011 : remportant 107 sièges sur 395, par 27% des suffrages exprimés.
L'intégralité des chiffres se trouve ici.
Si les plus laïcards et autre anti-religieux semblent inquiets de tels résultats, il convient de relativiser ces constats. En effet, certes, ce parti est arrivé premier à l'issue des dernières élections. Elle s'impose comme la première force politique du pays.

Mais en premier lieu, elle ne dispose pas de la majorité absolue au parlement, et a donc du, au parlement comme au gouvernement, constituer une coalition pour gouverner (autour de 3 autres partis : les centristes du Parti de l'Istiqlal, les libéraux du Mouvement populaire et les socialistes du parti du progrès et du socialisme), alors même que le MJP est lui-même composé de plusieurs tendances politiques, faisant ainsi bon nombre de concessions en terme de choix politiques et d'influence idéologique sur les réformes à mettre en place donc, notamment sur le code de la famille.
Donc ce gouvernement est très hétérogène, et n'est pas le gouvernement d'une majorité partisane, et il en est de même pour le parlement.
De plus, si jamais la constitution n'avait pas obligé le Roi a nommer un responsable politique issu du parti arrivé en tête aux élections, celui-ci aurait, selon Bernard Lugan, été écarté du pouvoir, du fait que d'autres coalitions plus cohérentes et plus puissantes auraient pu se créer, d'où un premier parti se retrouvant dans l'opposition. Ainsi, le 29 Novembre 2011, c'est Abdelilah Benkirane qui a été nommé Chef du gouvernement.
Force est ainsi de constater que la marge de manœuvre de ce seul parti est faible : il lui manquait alors 90 sièges au parlement pour avoir la majorité, surtout face aux autres partis historiques, qui restaient puissants.
Enfin, à l'inverse du référendum sur le constitution, ce scrutin, se déroulant pourtant peu de temps après, n'a connu qu'une participation très mitigée : 45,40% des inscrits se sont déplacés pour voter. Selon l'historien africaniste déjà évoqué plus haut, il semblerait que si les Marocains restent très attachés à la Monarchie, ils sont beaucoup plus sceptiques vis-à-vis de leurs élites politiques (les partis), manquant de crédibilité comme dans beaucoup d'autres pays arabes ayant connus des troubles politiques.

Les réformes constitutionnelles majeures

Outre les évolutions de fond, l'originalité de ce texte reposait sur son préambule qui, comme en Hongrie par exemple, consacrait l'essentiel de son contenu à la richesse de l'identité culturelle et religieuse marocaine : « État musulman souverain, attaché à son unité nationale et à son intégrité territoriale, le Royaume du Maroc entend préserver, dans sa plénitude et sa diversité, son identité nationale une et indivisible. Son unité, forgée par la convergence de ses composantes arabo-islamique, amazighe et saharo-hassanie, s'est nourrie et enrichie de ses affluents africain, andalou, hébraïque et méditerranéen. La prééminence accordée à la religion musulmane dans ce référentiel national va de pair avec l'attachement du peuple marocain aux valeurs d'ouverture, de modération, de tolérance et de dialogue pour la compréhension mutuelle entre toutes les cultures et les civilisations du monde (...) ».
Ce préambule a donc une forte connotation nationale, ce dont on peut se réjouir en terme d'origine de la légitimité du pouvoir politique, la branche nationale de celle-ci étant donc privilégiée comparée à ce qu'elle était par le passé.
De plus, ce préambule, composé de certains objectifs, dispose d'une certaine normativité, c'est-à-dire qu'il est applicable à l'ensemble de l'ordre juridique marocain, faisant partie intégrante de la constitution.
On peut aussi noter que les premiers articles sont assez largement consacrés à un grand nombre de droits créances (droits à la santé, au travail, au logement, …) et non seulement les libertés traditionnelles, qu'elles soient individuelles ou politiques (pluralisme politique, respect de la vie privée, interdiction de la torture, …). D'inspiration plutôt libérales, ces dispositions n'en ont pas moins une portée avant tout symbolique.
Certes la constitution qualifie le Maroc de Monarchie parlementaire. Néanmoins le Roi n'a pas pour autant pour rôle de seulement y régner sans marquer de son empreinte la gouvernance politique du pays. En témoignent les pouvoirs qui lui restent dévolus (voir supra.).
Néanmoins, il convient de préciser qu'en tant que chef spirituel religieux, ses prérogatives ont été restreintes : s'il peut toujours jouir d'une telle légitimité divine et agir en conséquence, il ressort de l'article 41 que le Souverain ne saurait s'appuyer sur son statut de commandeur des croyants pour s'immiscer dans la sphère politique et ainsi exercer des prérogatives religieuses par Dahir. Le problème est cependant que le contrôle du respect de cet article ne peut-être assuré par la Cour Constitutionnelle qui ne dispose pas de cette compétence par le texte constitutionnel.
En matière institutionnelle, le poids politique du Premier Ministre a été renforcé : il exerce le pouvoir exécutif, est responsable devant la Chambre des représentants, peut la dissoudre (même si le Roi le peut aussi), préside le conseil de gouvernement fixant la politique générale de l'État.

Un pouvoir royal encore fort
La constitution étant davantage un outil juridique qu'une fin en soi, elle dépend davantage des orientations que les pouvoirs publics entendent lui attribuer.
Le 25 Novembre 2011, le Roi avait émis l'espoir que naissent un Parlement fort et un Gouvernement efficace, invitant l'opposition à jouer son rôle de contrôle de l'exécutif.
Outre le fait que cette déclaration d'intention appelle à un véritable régime parlementaire, il convient de rappeler que le Roi du Maroc conservera un pouvoir politique certain, lui assurant un poids politique important.
L'expérience de l'alternative politique de 1996 pour l'opposition fut la première de l'histoire politique du pays, avec les socialistes.
Dans ce pays, le chef d'Etat gouverne, et continuera de gouverner dans une certaine mesure.
Des réformes politiques et constitutionnelles profondes ont eu lieu, mais sans la victoire des islamistes aux élections, les mouvements ne se seraient pas arrêtés : cette nouvelle alternance politique, conjuguée aux changements constitutionnels concédés, ont eu pour objet et pour effet de garantir la stabilité du régime et la pérennité du Roi dans ce système politique.
Une véritable alternance a encore une fois eu lieu, pour stabiliser le pays sans pour autant remettre en cause le fondement même de son essence et sa légitimité.
Le Roi va conserver un pouvoir politique fort : il conserve le domaine de la justice, de la sécurité et de la religion. Il préside les conseils dans ces domaines, avec certains ministres et parlementaires concernés. L'orientation qu'il imprègne reste donc bien présente.
En témoigne par exemple ce schéma.
Certes, dans sa globalité, la nouvelle constitution semble une avancée, mais 20 lois organiques orientent et interprètent différemment la constitution : sur une liste de 500 Établissements et entreprises publics, 35 seront nommés par le Roi : les plus importants.
Il faut également souligner que le Roi disposera encore d'un pouvoir réglementaire (par le biais des Dahir, ou décrets royaux) relativement étendu (pouvoir de nomination, état d'exception, état de siège, droit de dissolution, proposition de révision de la constitution par référendum ou par voie parlementaire et prérogatives religieuses) et surtout non soumis au contrôle de la cour constitutionnelle.

Pour conclure
On peut donc retenir que cette transition démocratique, encore en l'attente de résultat quand au fonctionnement des institutions, s'est faite assez rapidement et sans incidents majeurs, contrairement à certains pays voisins.
Le pouvoir politique a même réussi à se maintenir en place au prix de quelques concessions.
On peut noter que certaines avancées non négligeables ont été apportées par cette réforme constitutionnelle de 2011, malgré un Roi encore puissant politiquement.
Cet état de droit se comprend aisément : le Roi n'a pas un rôle purement politique dans ce régime, qui conserve certains éléments de légitimité divine, traditionnelle, et non uniquement nationale et démocratique.
Par conséquent, il n'a pas le rôle d'un simple Monarque constitutionnel, puisque son pouvoir n'est pas seulement politique, et n'est pas aussi limité qu'au Royaume-Uni par exemple.
Il est donc chargé du rôle d'arbitre constitutionnel du régime parlementaire nouvellement instauré, ce qui apparaît comme un compromis équilibré entre évolutions politiques libérales et tradition constitutionnelle, qui prend en compte l'identité du peuple, sa culture, sa religion, et permet d'apporter à un régime purement parlementaire et Républicain (au sens où les responsables politiques sont uniquement élus par le peuple titulaire de la souveraineté) un tempérament.
Il n'est en effet jamais mauvais, pour un régime politique, de conserver une certaine légitimité supérieure, indépendante, et non-élue, éloignée des pressions électorales (l'enjeu de la réélection) et idéologiques, aux fins d'arbitrer les rapports entre institutions, nécessitant à ce titre des pouvoirs politiques conséquents et une légitimité sacrée, transcendante.
Seule la durée nous renseignera sur le fonctionnement efficace d'un tel modèle.

Sources
-"Le projet de Nouvelle constitution, entre audace et prudence"Norddin HENNANI, Docteur en droit Public, ATER à l’Université Paul Valéry – Montpellier III ;
-Articles de presse ;

Rémi Decombe.

mardi 6 mars 2012

LES Vidéos de la semaine.





Vous en avez assez du journalisme politique d'opérette ? Des thématiques inutiles occultant les vrais problèmes, des insultes, des poncifs éculés, des mensonges, des promesses, et surtout d'entendre toujours les mêmes proposer toujours les mêmes solutions ? En bref, du déroulement tragi-comique que donnent l'ensemble des médias de grande audience de la campagne présidentielle (bien aidé par certains candidats, de tous bords) ?


Sans être à même de proposer une alternative suffisamment importante à ceux-ci, et sans avoir trouver la solution miracle (qui n'existe pas), nous avons néanmoins déniché sur le net un média intéressant qui semble t-il traite les élections qui arrivent avec un certain sérieux, et surtout un degrés d'objectivité (notamment vis-à-vis du traitement des candidats) lui apportant une certaine crédibilité : il s'agit de la chaîne Election 2012 de Youtube.

Le principe

Cette page internet a été créée par le biais d'un partenariat entre l'AFP (Agence France-Presse), le CFJ (Centre de Formation des Journalistes - Paris) et twitter, sur le site de vidéos Youtube.
Le principe est relativement simple : attribuer à tous les candidats ou hommes-clés des prochaines élections présidentielles un temps de parole d'environ 1 heure (donc sensiblement le même pour tous) au cours duquel ils bénéficieront seuls d'une audience leur permettant d'expliquer leur programme politique et de répondre à des questions sur ce sujet.
Il n'y a donc pas de débat : l'homme politique se trouve seul et s'exprime, sans être coupé, donc plus sereinement, et surtout avec la possibilité de développer quelque peu son propos en évitant les simplicités rhétoriques auxquelles le peuple est habitué.
Ainsi, le "spectateur" y gagne en qualité d'information, en vérité, en transparence.
Une autre originalité réside dans cet entretien approfondi : les données statistiques, déclarations, et autre informations ou analyses délivrées par le personnage politique interviewé font l'objet de vérifications instantanées : on vérifie par le fait que le candidat ne raconte pas trop d'histoires donc, ou encore qu'il connaît bien les sujets qu'il se propose de traiter dans un futur proche espéré.

Quelques constats

Il faut d'abord préciser que cette excellente émission est le fait de l'initiative et la mise en oeuvre ... d'étudiants, et non de journalistes professionnels.
Cette chaîne spécialement dédiée aux prochaines échéances électorales, relativement complète au demeurant, a donc réussi d'après moi à permettre l'ouverture d'un média spécialisé, où se déroulent des échanges courtois mais sérieux sur l'avenir et la manière dont il convient de l'appréhender pour le maîtriser, où la plupart des idées circulent à l'attention du plus grand nombre, dans un climat plutôt serein.
En clair ce que, tous les jours, la grande majorité des journalistes ne sont pas en mesure de proposer, ces étudiants l'ont fait. Quelle ironie, me direz-vous !

Outre cette formule centrale de l'entretien avec un responsable politique (sont déjà passés, Dominique de Villepin, Jean-Pierre Chevènement, Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon, François Hollande, Jean-François Copé et Nicolas Dupont-Aignan), on peut également relever, plus classiquement, l'existence sur cette même page, les dernières nouvelles en vidéos en matière de politique (par partis), ainsi que des liens vers d'autres sites ou applications d'étude politique ou médiatique.

Et nous ?

Rassurez-vous : à l'instar des élections européennes de 2009 et des élection régionales de 2010, tous les rédacteurs seront présents pour vous présenter chaque candidat à la présidentielle qui arrive à grands pas.
D'ailleurs, un certain nombre d'articles traitent déjà du sujet, notamment concernant les candidatures.


Rémi Decombe.